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Retrouvez l'actualité juridique : 2383 articles

Médicaments : 3 nouveaux pictogrammes à connaître !

Créé le : 22/05/2017 | Mis à jour le : 22/05/2018

3 nouveaux pictogrammes devront être apposés sur les médicaments. Mais seuls certains médicaments sont concernés car les pictogrammes visent à informer et mettre en garde […]

Lobbying : une activité encadrée

Créé le : 22/05/2017 | Mis à jour le : 22/05/2018

Voté par la Loi Sapin 2, le dispositif d’encadrement de l’activité de lobbyiste vient d’être précisé par le Gouvernement. Le répertoire numérique auquel les lobbyistes […]

Débitants de tabac : une aide financière à connaître !

Créé le : 19/05/2017 | Mis à jour le : 19/05/2018

La liste des départements pour lesquels le bénéfice d’une aide financière est possible vient de paraître. Verdict ? Quels sont les départements listés ? Pour […]

Médecin : un nouveau tarif pour l’acte de décès à domicile

Créé le : 18/05/2017 | Mis à jour le : 18/05/2018

Il peut arriver, au cours de votre vie professionnelle, que vous soyez appelé pour constater le décès d’un patient à son domicile. A cette occasion, […]

Absence de pastille Crit’air = amende !

Créé le : 17/05/2017 | Mis à jour le : 17/05/2018

Apposer une pastille Crit’air sur son véhicule peut être obligatoire pour pouvoir circuler en cas de pic de pollution. A défaut, aucune sanction n’était prononcée […]

Un cuisinier est-il un artisan ?

Créé le : 17/05/2017 | Mis à jour le : 17/05/2018

De nombreux métiers de bouche possèdent le statut d’artisan. Pourtant, jusqu’à présent, le métier de cuisinier ne permettait pas de se prévaloir de la qualité […]

Médecins : une expérimentation pour prévenir l’obésité chez l’enfant !

Créé le : 16/05/2017 | Mis à jour le : 16/05/2018

Prévu par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le programme expérimental visant à prévenir l’obésité chez l’enfant de 3 à 8 […]

Artisans : êtes-vous « qualifiés » ?

Créé le : 16/05/2017 | Mis à jour le : 16/05/2018

A compter du 1er juin 2017, le statut d’artisan sera modifié afin de permettre aux professionnels d’exercer plus facilement certaines tâches pour lesquelles ils ne […]

Médecin libéral : un (nouveau) contrat de praticien à connaître !

Créé le : 15/05/2017 | Mis à jour le : 15/05/2018

Afin d’inciter les jeunes médecins libéraux à exercer dans des « déserts médicaux », le Gouvernement leur offre la possibilité de percevoir des aides financières […]

Fibre optique : vraiment pour tous ?

Créé le : 15/05/2017 | Mis à jour le : 15/05/2018

Nous sommes en 2017. La fibre optique s’est développée dans toute la France. Toute ? Non ! Car des immeubles résistent encore et toujours à […]

Rendre accessible le numéro de l’entreprise aux handicapés : une obligation ?

Créé le : 12/05/2017 | Mis à jour le : 12/05/2018

Toute entreprise possède un numéro de téléphone qui permet à un client de la joindre… sauf lorsque ce dernier est sourd, malentendant, etc. Toutefois, les […]

Denrées alimentaires : une (nouvelle) information à étiqueter !

Créé le : 12/05/2017 | Mis à jour le : 12/05/2018

De nombreuses informations sont à étiqueter sur les denrées alimentaires pour que le client puisse être informé loyalement de la composition de ce qu’il s’apprête […]

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Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.