Actu Juridique

Retrouvez l'actualité juridique : 1080 articles

Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une […]

Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

LLe Gouvernement a créé une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs, une fois leur permis de conduire obtenu. Pour la délivrer, un moniteur d’auto-école doit […]

Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter […]

Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Si votre commerce est situé dans l’aire géographique d’une appellation d’origine protégée (AOP), faites attention aux illustrations que vous pouvez être amené à utiliser pour […]

Aides aux commerçants : prorogées ?

Créé le : 17/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Suite aux mouvements des « gilets jaunes », et pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, les commerçants et les professionnels touchés par ces […]

Effondrement en cours de chantier : que dit le contrat d’assurance ?

Créé le : 13/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

En cours de construction, un hangar s’effondre : parce qu’une assurance garantit les dommages en cours de chantier, le propriétaire réclame d’être indemnisé. Indemnisation que […]

Réception des travaux : quand le client est (trop) mécontent…

Créé le : 13/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Le client d’une société de construction réclame des indemnités à l’assureur de cette dernière en se prévalant de la garantie décennale. Sauf que pour pouvoir […]

Lutte contre la grippe : les pharmaciens en 1ère ligne ?

Créé le : 10/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Depuis 2017, 2 régions expérimentent la vaccination contre la grippe par les pharmaciens. Parce que cette expérimentation a eu des résultats positifs, tous les pharmaciens […]

Achat d’un fonds de commerce de bar-discothèque : que dit le contrat ?

Créé le : 10/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

L’acquéreur d’un fonds de commerce de bar-discothèque ne peut pas ouvrir son établissement en raison de l’état de ses installations. Mais à la lecture du […]

SAFER : maison = pas de droit de préemption ?

Créé le : 09/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Un propriétaire souhaite vendre sa propriété composée de 8 parcelles incluant des parcelles agricoles et une maison à rénover ne faisant pas partie de l’exploitation […]

Quand un boulanger estime avoir été roulé dans la farine…

Créé le : 07/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Un boulanger fait appel à un investisseur qui prend la majorité des parts de sa société pour faire face à des difficultés financières. Mais celles-ci […]

Transporteurs : agir contre le client d’un client, (im)possible ?

Créé le : 07/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une société loue des véhicules industriels à une entreprise qui va collecter des déchets dans les magasins d’un distributeur. Parce que la société n’est plus […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.