Actu Juridique

Retrouvez l'actualité juridique : 1061 articles

Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer […]

Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

En 2018, un scandale sanitaire a obligé les distributeurs a retiré certains produits laitiers de leurs rayons. Mais des anomalies dans les dispositifs de sécurité […]

Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

La Loi « anti-fake news » met à la charge des opérateurs de plateforme Web certaines obligations afin de garantir une information claire et transparente […]

Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Afin de lutter contre la hausse des loyers dans certaines zones tendues, le Gouvernement a créé un nouveau dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Paris est […]

Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement

Créé le : 18/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il […]

Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction... et part à la retraite…

Créé le : 18/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire […]

Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !

Créé le : 18/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France […]

Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?

Créé le : 16/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux […]

Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » !

Créé le : 15/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Pour passer avec succès le contrôle technique, les camions aménagés doivent avoir l’homologation « VASP ». Un député a noté que les renseignements sur l’obtention […]

Notaires : comment savoir si un copropriétaire-vendeur a des dettes de copropriété ?

Créé le : 12/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Une députée a demandé au Gouvernement s’il était possible de créer un fichier, accessible aux notaires, qui permettrait de vérifier si les copropriétaires-vendeurs s’acquittent de […]

Quand un parc de loisirs installe un (trop ?) grand panneau…

Créé le : 12/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Le gérant d’un parc de loisirs se voit reprocher l’installation d’un panneau publicitaire trop grand sur le bungalow situé à l’entrée du parc. Ce qu’il […]

Sociétés de recouvrement : attention aux pratiques commerciales trompeuses !

Créé le : 12/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Une société de recouvrement est poursuivie par un débiteur contre qui elle agit pour « pratique commerciale trompeuse ». Mais, faute de contrat commercial entre […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.