Actu Juridique

Retrouvez l'actualité juridique : 497 articles

Avocats : une facture doit être (très ?) détaillée !

Créé le : 27/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Un client conteste les factures d’un avocat, considérant que les honoraires sont trop élevés. Ce qu’il ne peut pas faire, estime l’avocat, les factures ayant […]

Avocat salarié ou collaborateur libéral ?

Créé le : 26/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Une collaboratrice libérale quitte le cabinet auprès duquel elle travaillait et demande la requalification de son contrat de collaboration libérale en contrat de travail, invoquant […]

Gynécologue : focus sur l’obligation d’information

Créé le : 26/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Une jeune mère, après avoir accouché d’un bébé présentant une trisomie 21, réclame des dommages-intérêts à sa gynécologue, considérant que cette dernière aurait dû lui […]

Syndic immobilier : état descriptif de division = règlement de copropriété ?

Créé le : 26/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Un syndicat des copropriétaires demande à une société de cesser son activité professionnelle dans l’immeuble dont il a la gestion. Ce que refuse la société, […]

Industriels : limiter sa responsabilité… par anticipation ?

Créé le : 24/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

L’acquéreur d’une fonderie découvre la présence de déchets toxiques enfouis sous le site. Mécontent, il réclame au vendeur une indemnisation pour le préjudice subi. Ce […]

Agent immobilier : une responsabilité engagée pour une histoire de piscine ?

Créé le : 24/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Ne pouvant pas construire la piscine de ses rêves, un propriétaire réclame des dommages-intérêts à l’agent immobilier qui lui a trouvé la maison et le […]

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Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.