Actu Juridique


Retrouvez l'actualité juridique : 1950 articles

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un […]

Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : une exonération […]

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Le Fonds de solidarité constitue une ressource de taille pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Ses modalités de fonctionnement viennent (encore) de faire […]

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat accorde sa garantie aux prêts qui leur sont consentis, sous réserve du respect de certaines […]

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la […]

Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne […]

Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions […]

Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir

Créé le : 30/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur […]

Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »

Créé le : 30/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type […]

Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?

Créé le : 30/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d’être modifiée : est-elle plus courte […]

Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit

Créé le : 30/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de nouveaux […]

Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé

Créé le : 30/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés […]

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Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.