Actu Juridique

Retrouvez l'actualité juridique : 1168 articles

Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit respecter des règles sanitaires très strictes. Ces règles […]

EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?

Créé le : 16/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : […]

Copropriété : un nouvel élan ?

Créé le : 15/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, […]

Transporteurs : circulation restreinte en été ?

Créé le : 11/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Si les poids lourds sont concernés par des restrictions de circulation durant l’hiver, ils le sont aussi durant l’été. Et pour cet été 2019, quels […]

Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ?

Créé le : 10/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Certains actes réalisés par les infirmiers en bloc opératoire nécessitent que ceux-ci possèdent un diplôme, depuis le 1er juillet 2019. Mais, en pratique, ce n’est […]

Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ?

Créé le : 10/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Par principe, dans les zones à circulation restreinte (ZCR), seuls les véhicules peu polluants (identifiés par une vignette Crit’air) peuvent circuler. Toutefois, certains transporteurs peuvent […]

Pharmaciens : une télédéclaration… expérimentale ?

Créé le : 10/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Par principe, les pharmaciens avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer le chiffre d’affaires de leur officine à l’agence régionale de santé. Toutefois, cette date limite […]

Quand un collaborateur libéral estime qu’il est « salarié »…

Créé le : 10/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un cabinet d’avocats met fin au contrat de collaboration libérale le liant à une avocate. Celle-ci réclame alors la requalification du contrat de collaboration libérale […]

Bail rural : un congé pour reprise (in)valide ?

Créé le : 09/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

2 exploitants agricoles reçoivent un congé pour reprise de leur bailleur, un groupement foncier agricole, qui souhaite reprendre les terres qu’ils louent pour son propre […]

Agriculteurs et distributeurs : les prix abusivement bas sont interdits !

Créé le : 08/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Par principe, il est interdit pour un distributeur de contraindre un fournisseur (généralement agriculteur) en produits agricoles ou en denrées alimentaires de vendre à un […]

Exploitations agricoles en difficulté : un nouveau dispositif d’aide financière

Créé le : 08/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

En 2016, le Gouvernement a lancé une réflexion pour mieux identifier et accompagner les agriculteurs en difficulté. Le fruit de cette réflexion est désormais connu […]

Vente d’un appartement : l’état daté ne doit pas être négligé !

Créé le : 08/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

A l’occasion de la vente d’un appartement, il faut notamment annexer au contrat de vente un « état daté » qui est établi par le […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.