Actu Juridique

Retrouvez l'actualité juridique : 941 articles

Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?

Créé le : 19/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Un député s’est plaint que les camions de transport de paille pouvaient avoir tendance à perdre de la paille sur la route durant l’été. Il […]

Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?

Créé le : 16/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Un notaire estime qu’il n’a pas à indemniser un client, pour manquement à son devoir de conseil, car ce client est lui-même notaire. Ce que […]

Food truck : un emplacement… à tout prix ?

Créé le : 15/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Un supermarché informe le gérant d’un Food truck que son contrat ne sera pas renouvelé et qu’il doit libérer l’emplacement mis à sa disposition sur […]

Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol

Créé le : 14/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Les prix des carburants sont de plus en plus élevés. Pour circuler en voiture à moindre coût et en polluant moins, il est possible, pour […]

Surveillance médicale : du nouveau à connaître !

Créé le : 12/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La réglementation de la surveillance médicale est modifiée sur 2 points : le premier est relatif à la visite pré-anesthésique, le 2nd est relatif à […]

Déclaration viticole de production : à faire ?

Créé le : 09/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Les viticulteurs doivent effectuer une déclaration viticole de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production : à […]

Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?

Créé le : 08/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier conteste alors la validité du […]

Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ?

Créé le : 07/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi […]

Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires

Créé le : 07/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi […]

Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?

Créé le : 06/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut en faire la demande en Mairie. Cette demande peut-elle se faire uniquement par voie dématérialisée ou faut-il, dans […]

Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux

Créé le : 06/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi […]

Loi Alimentation : toujours moins de plastique ?

Créé le : 06/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi […]

Ordre des experts comptables

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Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.