Actu Juridique


Retrouvez l'actualité juridique : 1736 articles

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020

Créé le : 29/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture […]

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?

Créé le : 29/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020. […]

Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire

Créé le : 28/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques […]

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC

Créé le : 28/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarité, dédié aux chefs […]

Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020

Créé le : 28/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures […]

Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?

Créé le : 28/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). Et selon un syndicat de médecins, […]

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers

Créé le : 27/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulation de loyers pour certaines entreprises locataires […]

Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine

Créé le : 27/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et fait l’objet d’études contradictoires. […]

Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?

Créé le : 27/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est notamment le cas […]

Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?

Créé le : 27/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicateurs de qualité et de […]

Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile

Créé le : 27/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient […]

Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?

Créé le : 26/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de […]

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