Actu Fiscale - Page 57 sur 60


Retrouvez l'actualité fiscale : 711 articles

Créance fiscale remboursée : remboursez le remboursement !

Créé le : 13/07/2016 | Mis à jour le : 13/07/2017

Une entreprise qui a reporté en arrière un déficit fiscal a constaté une créance dont elle a pu obtenir le remboursement par l’administration. Mais cette […]

La location de voitures entre particuliers vue par… l’administration fiscale !

Créé le : 11/07/2016 | Mis à jour le : 11/07/2017

La location de voitures entre particuliers, en dehors de toute intervention d’une entreprise de location, est-elle taxable à l’impôt sur le revenu ? La réponse […]

Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emmener avec lui des documents comptables ?

Créé le : 05/07/2016 | Mis à jour le : 05/07/2017

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal de sa comptabilité. Dans le cadre du contrôle, le vérificateur a demandé et obtenu des impressions sur papier […]

Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?

Créé le : 23/06/2016 | Mis à jour le : 23/06/2017

Une société fournit des services à la personne à des particuliers et dispose, pour exercer cette activité, d’un agrément. Ce qui l’autorise donc à facturer […]

Une réduction d’impôt pour des vélos… achetés ?

Créé le : 22/06/2016 | Mis à jour le : 22/06/2017

Une société qui met à disposition des vélos pour faciliter les déplacements domicile-lieu de travail de ses collaborateurs peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais il […]

TVA déductible pour les holdings animatrices !

Créé le : 15/06/2016 | Mis à jour le : 15/06/2017

Une société holding, qui a pour activité de détenir des titres de participation et de gérer un groupe formé avec ses sociétés filiales, peut-elle récupérer […]

Crédit d’impôt recherche et contentieux fiscal : solliciter un avis ?

Créé le : 13/06/2016 | Mis à jour le : 13/06/2017

La majorité des contentieux fiscaux liés au crédit d’impôt recherche concerne aujourd’hui l’affectation des dépenses engagées à des opérations de recherche et développement. En cas […]

Logement : le taux réduit de TVA s’applique aux « travaux »

Créé le : 06/06/2016 | Mis à jour le : 06/06/2017

Un artisan est appelé chez un client victime d’une fuite d’eau. Son intervention va toutefois se limiter à la simple recherche de la fuite, puisque […]

Réduction d’impôt « mécénat » : toutes les associations ne sont pas concernées

Créé le : 01/06/2016 | Mis à jour le : 01/06/2017

Une réduction d’impôt est prévue pour « les dons versés aux organismes agréés dont l’objet exclusif est de fournir des prestations d’accompagnement à des petites […]

Indemnité kilométrique vélo : exonérée d’impôt sur le revenu !

Créé le : 31/05/2016 | Mis à jour le : 31/05/2017

Les salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peuvent se voir attribuer une indemnité kilométrique par leur employeur. Cette indemnité est […]

Crédit d’impôt maître-restaurateur : du nouveau en 2016 !

Créé le : 31/05/2016 | Mis à jour le : 31/05/2017

Depuis le 1er janvier 2016, le crédit d’impôt maître-restaurateur a fait l’objet de modifications : il est ouvert à de plus en plus d’entreprises de […]

TVA : un retard synonyme de taxation d’office ?

Créé le : 19/05/2016 | Mis à jour le : 19/05/2017

Une société fait l’objet d’une taxation d’office en matière de TVA pour avoir déposé en retard ses déclarations mensuelles. Ce qu’elle conteste : selon elle, […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les freelances et les indépendants, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre entreprise. Indépendants, consultants freelance, professions libérales, plus de 3 500 clients nous font confiance et confient leur comptabilité à nos experts-comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi un service de création d’entreprise complet : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre création entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.