Actu Fiscale - Page 56 sur 61


Retrouvez l'actualité fiscale : 732 articles

Holding « animatrice » : une définition précise ?

Créé le : 12/12/2016 | Mis à jour le : 12/12/2017

Pour encadrer les prestations de services rendues par une société holding à ses filiales, pour l’application de la TVA ou de la taxe sur les […]

Et si votre réclamation fiscale est (implicitement) rejetée…

Créé le : 09/12/2016 | Mis à jour le : 09/12/2017

Lorsque vous faites une réclamation fiscale, parce que vous estimez ne pas devoir payer un impôt qui vous est réclamé par l’administration fiscale par exemple, […]

Contrôle fiscal de l’entreprise : on le fait où ?

Créé le : 05/12/2016 | Mis à jour le : 05/12/2017

Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et demande à ce que le vérificateur effectue sa mission depuis son propre bureau, dans les locaux de […]

Pas de caisse enregistreuse : un risque majeur pour un commerçant ?

Créé le : 02/12/2016 | Mis à jour le : 02/12/2017

Une entreprise, qui exploite une discothèque, enregistre ses recettes de bar globalement, en fin de journée, sur une feuille de papier libre. De quoi attirer […]

Crédit d’impôt recherche : déposer un brevet est-il (in)suffisant ?

Créé le : 28/11/2016 | Mis à jour le : 28/11/2017

Par principe, le caractère brevetable d’une création technique est un moyen de prouver l’existence de travaux de recherche et de développement, à l’appui d’une demande […]

Cotisation foncière des entreprises : pas de CA, pas de salarié… pas de taxe ?

Créé le : 17/11/2016 | Mis à jour le : 17/11/2017

Toutes les entreprises sont, par principe, soumises à la cotisation foncière des entreprises ou, à tout le moins, à une cotisation minimum. Mais encore faut-il […]

Contentieux fiscal : Télérecours obligatoire pour saisir le juge administratif !

Créé le : 17/11/2016 | Mis à jour le : 17/11/2017

A compter du 1er janvier 2017, la saisine du juge administratif devra obligatoirement être effectuée par voie électronique, sous peine d’irrecevabilité de votre requête. Pour […]

Factures électroniques pour vos clients publics : une obligation ?

Créé le : 11/11/2016 | Mis à jour le : 11/11/2017

Si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des hôpitaux, des services publics de l’Etat, etc., vous allez devoir recourir à la facturation électronique, […]

Impôt sur le revenu : déduire l’achat de votre ordinateur ?

Créé le : 07/11/2016 | Mis à jour le : 07/11/2017

Pour le calcul de votre impôt sur le revenu, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction des frais professionnels réels en lieu et place […]

Option intégration fiscale : qui paie l’impôt sur les sociétés ?

Créé le : 01/11/2016 | Mis à jour le : 01/11/2017

En optant pour le régime de l’intégration fiscale, une société holding devient seule redevable de l’impôt sur les sociétés calculé sur le résultat d’ensemble du […]

Adhérer à un organisme de gestion agréé : du nouveau !

Créé le : 01/11/2016 | Mis à jour le : 01/11/2017

Les professionnels, commerçants, artisans peuvent adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) ou une association de gestion agréée (AGA), voire un organisme mixte de […]

Contrôle fiscal et reconstitution du chiffre d’affaires : de la précision !

Créé le : 21/10/2016 | Mis à jour le : 21/10/2017

Une discothèque fait l’objet d’un contrôle qui aboutira au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre […]

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