Actu Fiscale - Page 55 sur 61


Retrouvez l'actualité fiscale : 732 articles

Réclamation fiscale : jusqu’à quand ?

Créé le : 01/02/2017 | Mis à jour le : 01/02/2018

En matière de réclamation fiscale, les règles de procédure sont très strictes, à commencer par celles qui gouvernent le délai pendant lequel une entreprise est […]

Défiscalisation immobilière : en cas de départ du locataire…

Créé le : 31/01/2017 | Mis à jour le : 31/01/2018

Un couple a investi dans un logement pour lequel il a obtenu le bénéfice d’un avantage fiscal (dispositif Périssol). Mais la défiscalisation associée à cet […]

Locations meublées : du nouveau !

Créé le : 30/01/2017 | Mis à jour le : 30/01/2018

De nombreux changements à propos de la réglementation juridique, sociale et fiscale des locations meublées entrent en vigueur en 2017. Au programme : taxe d’habitation […]

Réserver un nom de domaine : un investissement ?

Créé le : 25/01/2017 | Mis à jour le : 25/01/2018

La question s’est posée de savoir si le droit exclusif d’utiliser un nom de domaine d’un site internet devait être assimilé à un investissement qu’il […]

Déduire une provision pour litige (en cours !)

Créé le : 24/01/2017 | Mis à jour le : 24/01/2018

Une provision pour litige suppose… un litige ! Sur le plan fiscal, une provision pour litige est déductible si certaines conditions sont réunies. Non seulement […]

Associations : à défaut de CICE, un CITS !

Créé le : 11/01/2017 | Mis à jour le : 11/01/2018

Les associations sans but lucratif, non soumises à l’impôt sur les sociétés, comptant dans leur effectif du personnel salarié, ne peuvent pas prétendre au bénéfice […]

Prélèvement à la source : effectif… en 2018 !

Créé le : 06/01/2017 | Mis à jour le : 06/01/2018

A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu dû sur les rémunérations, les bénéfices professionnels des indépendants et les revenus fonciers seront prélevés […]

Plateformes web collaboratives : sous surveillance ?

Créé le : 06/01/2017 | Mis à jour le : 06/01/2018

Les particuliers qui utilisent aujourd’hui les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens (des voitures, du matériel, etc.) ou proposer des services (covoiturage, […]

Impôts et taxes : quoi de neuf pour les entreprises en 2017 ?

Créé le : 06/01/2017 | Mis à jour le : 06/01/2018

Comme chaque début d’année, les Lois de Finances apportent leur lot de nouvelles réglementations fiscales pour les entreprises. Et 2017 n’échappe pas à la règle […]

Association et mécénat : vérifiez vos reçus fiscaux !

Créé le : 05/01/2017 | Mis à jour le : 05/01/2018

Une association sans but lucratif qui reçoit un don doit délivrer au donateur un reçu fiscal, condition pour que ce dernier puisse bénéficier de la […]

L’administration fiscale dispose de nouveaux moyens de contrôle !

Créé le : 05/01/2017 | Mis à jour le : 05/01/2018

A compter de 2017, l’administration va disposer de moyens accrus, notamment en matière de contrôle des comptabilités informatisées, de contrôle des crédits de TVA, de […]

Coût « fiscal » d’une voiture : des évolutions à prendre en compte !

Créé le : 05/01/2017 | Mis à jour le : 05/01/2018

Les Lois de Finances publiées en fin d’année 2016 contiennent de nombreuses mesures visant spécifiquement les véhicules acquis ou loués tant par les entreprises que […]

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