Actu Fiscale - Page 38 sur 39

Retrouvez l'actualité fiscale : 466 articles

Dépôt des déclarations fiscales : (encore) des délais supplémentaires ?

Créé le : 25/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Dans un courrier adressé au Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, le Ministre des Finances confirme des assouplissements s’agissant du respect des délais […]

Réclamation fiscale : une erreur délibérée peut-elle être réparée ?

Créé le : 22/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

A la suite de malversations commises par un salarié, une société a vu son bénéfice imposable gonflé artificiellement. Parce qu’elle a donc payé un complément […]

Suramortissement : 1 an de plus ?

Créé le : 13/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Pour certains investissements industriels, il est prévu un suramortissement qui permet de bénéficier d’une déduction fiscale exceptionnelle supplémentaire de 40 %. Cela suppose toutefois que […]

Contrôle fiscal : une information à la charge de l’administration

Créé le : 13/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Dans une affaire un peu particulière, l’administration s’est servie des informations contenues dans les déclarations de revenus de tiers pour fonder des redressements fiscaux. Ce […]

Réductions et crédits d’impôt : une seule déclaration ?

Créé le : 06/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Dans un objectif de simplification des obligations déclaratives des entreprises, il est prévu que soit regroupées, sur une seule déclaration, les informations concernant certains crédits […]

IR et demande de renseignements : les conséquences d’une réponse « insuffisante »

Créé le : 05/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

L’administration contrôle les déclarations de revenus d’un dirigeant et lui envoie des demandes d’éclaircissements et de justifications à propos de mouvements inscrits sur ses comptes […]

Déclaration annuelle de résultat : un délai précis à respecter

Créé le : 01/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Les déclarations annuelles de résultat des entreprises doivent être déposées sous un certain délai qui varie selon la date de clôture de l’exercice. Délai qui […]

Salaire du conjoint de l’exploitant individuel : quelle déduction fiscale ?

Créé le : 31/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

La rémunération versée au conjoint d’un chef d’entreprise individuelle (ou d’un associé d’une société relevant de l’impôt sur le revenu) est normalement admise en déduction […]

Contrôle fiscal : le débat oral et contradictoire en question

Créé le : 29/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Dans le cadre d’un contrôle, un vérificateur se voit communiquer par la banque de l’entreprise contrôlée les relevés de compte bancaires. Mais à aucun moment […]

Crédit d’impôt : tout un art…

Créé le : 29/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise exerçant une activité de conseil en communication et en création publicitaire a sollicité le bénéfice du crédit d’impôt métiers d’art à raison de […]

Confidentialité des comptes : pour qui, pour quoi ?

Créé le : 24/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Les microentreprises ont la possibilité de demander à ce que leurs comptes ne soient pas rendus publics. Et cette possibilité est étendue aux petites entreprises, […]

Travaux énergétiques : un cumul d’aides possible ?

Créé le : 24/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides : obtenir un éco prêt à […]

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