Actu Fiscale - Page 37 sur 39

Retrouvez l'actualité fiscale : 466 articles

TVA déductible pour les holdings animatrices !

Créé le : 15/06/2016 | Mis à jour le : 15/06/2017

Une société holding, qui a pour activité de détenir des titres de participation et de gérer un groupe formé avec ses sociétés filiales, peut-elle récupérer […]

Crédit d’impôt recherche et contentieux fiscal : solliciter un avis ?

Créé le : 13/06/2016 | Mis à jour le : 13/06/2017

La majorité des contentieux fiscaux liés au crédit d’impôt recherche concerne aujourd’hui l’affectation des dépenses engagées à des opérations de recherche et développement. En cas […]

Logement : le taux réduit de TVA s’applique aux « travaux »

Créé le : 06/06/2016 | Mis à jour le : 06/06/2017

Un artisan est appelé chez un client victime d’une fuite d’eau. Son intervention va toutefois se limiter à la simple recherche de la fuite, puisque […]

Réduction d’impôt « mécénat » : toutes les associations ne sont pas concernées

Créé le : 01/06/2016 | Mis à jour le : 01/06/2017

Une réduction d’impôt est prévue pour « les dons versés aux organismes agréés dont l’objet exclusif est de fournir des prestations d’accompagnement à des petites […]

Indemnité kilométrique vélo : exonérée d’impôt sur le revenu !

Créé le : 31/05/2016 | Mis à jour le : 31/05/2017

Les salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peuvent se voir attribuer une indemnité kilométrique par leur employeur. Cette indemnité est […]

Crédit d’impôt maître-restaurateur : du nouveau en 2016 !

Créé le : 31/05/2016 | Mis à jour le : 31/05/2017

Depuis le 1er janvier 2016, le crédit d’impôt maître-restaurateur a fait l’objet de modifications : il est ouvert à de plus en plus d’entreprises de […]

TVA : un retard synonyme de taxation d’office ?

Créé le : 19/05/2016 | Mis à jour le : 19/05/2017

Une société fait l’objet d’une taxation d’office en matière de TVA pour avoir déposé en retard ses déclarations mensuelles. Ce qu’elle conteste : selon elle, […]

Se porter caution et percevoir une commission : imposable pour le dirigeant, déductible pour l’entreprise ?

Créé le : 18/05/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt pour les besoins de son activité, il n’est pas rare que la banque demande au dirigeant de se porter caution. […]

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : un délai supplémentaire ?

Créé le : 03/05/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une tolérance de 15 jours est (exceptionnellement) encore admise pour le dépôt dématérialisé des déclarations de résultat, dont le dépôt est normalement fixé au 3 […]

Gratification de stage : exonérée d’impôt sur le revenu ?

Créé le : 02/05/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Par principe, la gratification versée par une entreprise à un stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu. Du moins dans une certaine limite : laquelle […]

Option frais réels : le cas des frais de « double résidence »…

Créé le : 29/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Si la déduction forfaitaire de 10 % appliquée par défaut sur vos revenus imposables est inférieure aux frais réellement engagés à titre professionnel, vous pouvez […]

La réduction d’impôt pour frais de scolarité en question…

Créé le : 29/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Si vous avez des enfants qui sont scolarisés au collège ou au lycée ou qui poursuivent des études supérieures, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt […]

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