Actu Fiscale - Page 2 sur 41

Retrouvez l'actualité fiscale : 483 articles

Société civile de construction-vente : un régime fiscal particulier

Créé le : 12/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Par principe, une société civile qui se livre à des actes de commerce est normalement passible de l’impôt sur les sociétés. Mais ce n’est pas […]

Pour les organismes qui font appel à la générosité du public...

Créé le : 11/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Les organismes qui collectent des dons en vue de financer certaines causes sont tenus de remplir certaines obligations dès lors que les montants effectivement collectés […]

Création d’entreprise : des aides... imposables ?

Créé le : 11/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

A la faveur d’une question qui lui a été posée à propos des aides accordées à la création d’entreprise, le Gouvernement (re)fait le point sur […]

Travaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus

Créé le : 24/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Le dispositif d’autoliquidation de la TVA, désormais applicable dans le secteur du bâtiment et en présence de travaux sous-traités, concerne spécifiquement les travaux immobiliers. La […]

La « prépondérance » immobilière en question

Créé le : 24/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un entrepreneur acquiert les actions d’une société immobilière, propriétaire d’une forêt. Cette vente a été soumise aux droits d’enregistrement applicables aux actions, au taux réduit […]

La dénonciation fiscale rémunérée... pérennisée !

Créé le : 17/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Initialement fixé pour 2 ans, et mis en place à titre expérimental, le dispositif permettant à l’administration fiscale de rémunérer les personnes qui lui communiquent […]

Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires !

Créé le : 16/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l’un de ses clients. Elle l’exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client […]

Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales...

Créé le : 15/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Si vous exploitez un commerce de vente au détail, vous êtes susceptible d’être concerné par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais encore faut-il […]

Vente d’un local à transformer en logement : précision utile

Créé le : 14/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une société qui vend un immeuble destiné à être transformé en logement bénéficie d’un régime fiscal avantageux, via l’application d’un taux réduit d’IS (19 %) […]

Contrôle fiscal : un recours hiérarchique sur demande...précise !

Créé le : 09/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son impôt sur le revenu, redressement fiscal qu’il va contester. Et il […]

Contrôle fiscal : l’administration doit se justifier...

Créé le : 03/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Par principe, si l’administration utilise des documents obtenus auprès de tiers pour fonder un redressement fiscal, elle doit vous en informer. Sinon, le redressement ne […]

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) !

Créé le : 02/05/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Par principe, les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de surfaces de stationnement en Ile-de-France sont soumis à une taxe […]

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