Actu Fiscale - Page 2 sur 54


Retrouvez l'actualité fiscale : 637 articles

Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

Créé le : 14/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des […]

Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits

Créé le : 11/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Jusqu’au 31 décembre 2021, les masques, tenues de protection et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus bénéficient du taux réduit […]

Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !

Créé le : 07/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour […]

Dons aux associations : attention aux contreparties !

Créé le : 07/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt […]

Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?

Créé le : 07/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que cet avantage fiscal était […]

Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?

Créé le : 05/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Une société, titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant » demande à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, ce que lui refuse l’administration, pour […]

Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?

Créé le : 05/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par […]

Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?

Créé le : 04/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispensent des prestations de soins à […]

Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?

Créé le : 04/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se pose alors de savoir si […]

Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ?

Créé le : 04/05/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

La taxe à l’essieu, due par les propriétaires de certains poids-lourds, est à régler deux fois par an, au moyen d’avances semestrielles. Un mode de […]

Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons

Créé le : 30/04/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

A l’occasion de certains contrôles fiscaux, et depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes ou des impôts peuvent prélever des échantillons de marchandises […]

Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ?

Créé le : 30/04/2020 | Mis à jour le : 03/06/2020

Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitant d’un entrepôt ou d’une plateforme logistique de stockage doit tenir certaines informations à disposition de l’administration. Lesquelles ? Plateformes […]

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