Actu Fiscale - Page 2 sur 58


Retrouvez l'actualité fiscale : 692 articles

TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?

Créé le : 04/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer […]

Taxe foncière : une exonération pour les associations ?

Créé le : 03/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Actuellement, certains bâtiments qui appartiennent à l’Etat, comme les musées, bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui […]

Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ?

Créé le : 01/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Une société demande à ne pas payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un bâtiment qu’elle estime être complètement délabré. Ce que lui […]

Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?

Créé le : 01/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Toutes conditions remplies, une société soumise à l’IS qui décide de vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir, destiné à être transformé en […]

Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?

Créé le : 01/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Après l’incendie de son magasin, une société déménage son activité dans un nouveau local, géographiquement moins bien situé que le précédent. Estimant que cette « […]

Donation avant cession : gare à ne pas abuser !

Créé le : 01/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Décidé à optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise, un couple donne une partie des titres de sa société à sa fille […]

Prime à la conversion : encore du nouveau ?

Créé le : 31/08/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, la prime à la conversion a fait l’objet d’aménagements, applicables depuis le […]

Crédit d’impôt recherche : pour les dépenses de sous-traitance ?

Créé le : 31/08/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Parce qu’elle ne dispose pas des équipements nécessaires à la réalisation de certaines études qu’elle souhaite mener dans le cadre de son projet de recherche, […]

Reconstitution de chiffres d’affaires : tout dépend de la méthode…

Créé le : 31/08/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Une société, qui exploite un bar-brasserie, fait l’objet d’un contrôle qui aboutira au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va […]

ZRR : c’est quoi une reprise d’entreprise ?

Créé le : 28/08/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Un dirigeant, qui reprend une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR), demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui […]

Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de la TVA sur le « e-commerce »

Créé le : 28/08/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Dans le cadre de la crise économique actuelle qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’application effective de la réglementation […]

Réduction d’impôt mécénat : à qui profite votre don ?

Créé le : 28/08/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au taux de […]

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