ressortissant étranger en auto-entrepreneur

Un ressortissant étranger peut-il être auto-entrepreneur ?

Publié le 16 février 2023 1 min Claude Robin

Un ressortissant étranger peut devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*), à condition de détenir un titre de séjour lui permettant l’exercice d’une activité non salariée en France.

Un ressortissant étranger peut également devenir auto-entrepreneur sans détenir de titre de séjour, s’il bénéficie d’un des cas de dispense prévus pour les ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie.

étranger et auto-entrepreneur

Sinon, un étranger peut librement exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France s’il détient un de ces documents suivants :

  • carte de résident,
  • carte de résident longue durée CE,
  • carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale »,
  • carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »,
  • carte « compétences et talents ».

Pour faire le point des évolutions impactant le régime auto-entrepreneur, consultez notre récapitulatif des réformes de l’auto-entrepreneur.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

 

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

Découvrir son profil
Partager cet article
Cet article vous a plu ?
Donnez-lui une note

Merci pour votre vote !

Création d'entreprise consultants : comparez les statuts juridiques

Comparaison des statuts pour un choix efficace et sans prise de tête

Télécharger notre livre blanc