TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n’est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l’achat de votre voiture.

En principe la TVA sur les voiture de tourisme n’est pas déductible…

La TVA payée lors de l’achat d’une voiture particulière par une entreprise n’est pas récupérable, on dit qu’elle n’est pas « déductible ». Le prix d’achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l’entreprise.

Par exemple, si vous achetez un véhicule au prix de 25 000 € TTC, vous payez 4 167 € de TVA à 20 %. Vous ne pouvez normalement pas récupérer cette TVA. Voir aussi le traitement fiscal des voitures de société.

Jean-Philippe Besnier, expert-comptable chez Amarris Groupe rappelle les obligations en matière de récupération de la TVA et les impacts lorsqu’il s’agit de choisir l’option la plus adéquate pour gérer au mieux votre activité : voiture de société ou remboursements d’IK ?

Sauf si elle est ensuite revendue à un négociant en véhicules d’occasion

En cas de revente, en principe, la vente d’un bien n’ayant pas ouvert droit à déduction est exonérée de TVA (article 261-3-1° du Code général des impôts). L‘acheteur d’un voiture de société ne pourra donc déduire aucune TVA. Mais, si vous la revendez à un négociant en véhicules d’occasion, votre entreprise pourra, dans certains cas, récupérer une fraction de la TVA initialement payée.

L’administration tolère qu’une telle vente soit volontairement soumise à la TVA par l’entreprise cédante (article 211 du CGI). En soumettant la vente à la TVA, vous pouvez bénéficier d’un complément de déduction de la TVA initiale, diminuée d’un cinquième par année civile écoulée entre l’achat et la revente.

Exemple :

Votre entreprise achète 25 000 € TTC une voiture début 2015.

Elle la revend fin 2018, pour 13 000 € HT (soit 15 600 € TTC avec 2 600 € de TVA).

Trois années se sont écoulées entre l’achat et la revente du véhicule.

Votre entreprise peut récupérer une fraction de la TVA initialement payée lors de l’achat (qu’elle n’avait pas pu récupérer), calculée comme suit : 4 167 € – (4 167 € x 4/5) = 833,40 €.

Quelles conditions pour pouvoir récupérer la TVA régularisée sur les voitures ?

Pour pouvoir bénéficier de cette déduction complémentaire de TVA, les quatre conditions suivantes doivent être respectées :

1. La revente dans les cinq ans. La vente doit avoir lieu avant la fin de la quatrième année suivant celle de l’achat initial.
2. La TVA initiale non déduite. La TVA initiale ne doit pas avoir fait l’objet d’une déduction, totale ou partielle.
3. La revente soumise à TVA sur le prix total. Le prix de vente HT du bien doit correspondre au prix de vente à un non-négociant, comme un particulier par exemple.
4. Une déduction inférieure à la TVA reversée. La déduction complémentaire ne peut excéder la TVA due à raison de la vente.
En revendant ce véhicule à un négociant en voitures d’occasion, votre entreprise peut donc volontairement soumettre cette vente à la TVA pour pouvoir récupérer, sous conditions, une partie de la TVA initialement payée.

Le conseil de nos experts : pensez également à la TVA sur les véhicules utilitaires

La TVA est généralement récupérable en totalité sur les véhicules utilitaires.

Un véhicule utilitaire peut tout à fait être, à l’origine, un véhicule de tourisme (Mercedes, Peugeot, Nissan) auquel la banquette arrière a été retirée et homologué comme véhicule utilitaire par les mines.

Renseignez vous auprès de votre concessionnaire pour savoir ce qu’il vous en couterait de transformer votre véhicule de tourisme en véhicule utilitaire, et ainsi récupérer la TVA sur la facture d’achat, mais aussi la TVA sur les réparations, l’entretien, etc.

Bon à savoir : le traitement fiscal des véhicules de société est contraignant pour l’entreprise. Et son utilisation est un avantage en nature à bien calculer pour le dirigeant. C’est pourquoi, il est parfois plus intéressant de se rembourser des indemnités kilométriques en utilisant son véhicule personnel.

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