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L’avantage en nature lié à l’utilisation de votre voiture de fonction peut être évalué selon deux modes de calcul. Selon l’usage que vous faites de votre véhicule, l’un peut être plus avantageux que l’autre. Les calculs sont un peu complexes. Pour vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation, nos experts comptables expliquent les deux méthodes.
Qui doit déclarer un avantage en nature de la voiture de fonction ?
Rappelons qu’il y a « avantage en nature », uniquement si vous utilisez votre voiture de fonction à titre privé. Dans le cas où vous laisseriez la voiture sur le parking de la société pendant les weekends et vos jours de congés, il n’y a en théorie pas d’avantage en nature à déclarer.
S’il s’agit d’un véhicule utilitaire de type camionnette, vous n’avez pas non plus à déclarer d’avantage en nature.
L’avantage en nature de la voiture de fonction : deux modes de calcul
- soit en fonction des frais réellement engagés : la méthode “au réel”
- soit de manière “forfaitaire”.
| Mode de calcul |
Véhicule acheté depuis – de 5 ans |
Véhicule acheté depuis + de 5 ans |
Véhicule loué à l’année |
| FORFAIT Le dirigeant paie le carburant |
9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule | 6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule | 30 % du coût annuel TTC pour l’entreprise* |
| FORFAIT
L’entreprise paie le carburant |
9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule + frais de carburant Ou : 12 % du coût d’acquisition |
6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule + frais de carburant Ou : 9 % du coût d’acquisition |
30 % du coût annuel TTC* + frais de carburant Ou : 40 % du coût annuel TTC pour l’entreprise |
| RÉEL
Dépenses réelles sur l’année |
(amortissements 20 % + assurance + entretien) x km privés / nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise |
(amortissements 10 % + assurance + entretien) x km privés / nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise |
(coût annuel de la location + assurance + entretien) x km privés / nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise |
* Le coût total de la location du véhicule pour l’entreprise comprend les frais de location, d’assurance et d’entretien.
Exemple de calculs au forfait et au réel pour une voiture de fonction achetée par la société
Votre véhicule de société acheté 26 000 € TTC a moins de 5 ans.
Assurance : 1 200 € /an.
Frais d’entretien : 1 000 € /an.
Vous parcourez en tout 60 000 km /an, dont 6 000 à titre personnel.
Sur l’année écoulée, vous avez en tout dépensé 1 800 € de carburant.
Calcul de l’avantage en nature au réel :
(((5 200 + 1 200 + 1 000) x 6 000) / 60 000) + 1 800 = 2 540 € /an.
Au forfait, l’avantage en nature s’élèvera :
26 000 x 0,09 = 2 340 € /an si vous payez le carburant,
26 000 x 0,12 = 3 120 € /an si c’est votre entreprise qui règle le carburant.
Dans cet exemple, le calcul forfaitaire sera plus avantageux dans le cas où vous payez vous-même les dépenses de carburant. Si c’est l’entreprise qui les prend en charge, alors mieux vaut opter pour une évaluation au réel de votre avantage en nature.
Le conseil de nos experts comptables si vous utilisez une voiture de fonction à titre personnel
Si pour vous rémunérer vous établissez un bulletin de paie, vous pouvez évaluer l’avantage en nature lié à votre voiture de fonction jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour les kilomètres parcourus tout au long de l’année écoulée. Pour approfondir le sujet, voir aussi le traitement fiscal de la voiture d’une voiture de société.
Dans le doute, rapprochez-vous de votre expert-comptable qui pourra évaluer, pour vous, le calcul le plus avantageux.
Article publié initialement le 14 août 2014
