Taxe véhicule de société - Calcul TVS

Le calcul de la taxe sur les voitures de société (TVS) dépend du niveau de Co2 émis par le véhicule. Dans les faits, elle concerne assez peu les TPE. A connaître, 3 cas où vous devez payer la TVS.

A noter : à partir de janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes :

une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone.
une taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Ce changement sera pris en compte pour le versement de la taxe en janvier 2023.

Rappel, qui paie la taxe sur les voitures de société ?

Comme son nom l’indique, la taxe sur les véhicules de société ne concerne que les sociétés. Si vous êtes en entreprise individuelle, vous n’y êtes pas assujetti.

Toutes les sociétés utilisant ou possédant des voitures particulières (mention VP sur la carte grise du véhicule) sont concernées. Donc si votre société a acheté un véhicule utilitaire de type camionnette, pas de TVS à payer.

Cas 1 : calcul TVS (taxe sur les voitures de société), lorsque la voiture est immatriculée au nom de la société

Le montant de la taxe sur les voitures de société est calculé :

soit en fonction du taux de Co2 émis par le véhicule,
soit en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Calcul de la TVS en fonction du taux de Co2 pour les véhicules

immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020. Dans ce cas vous relevez du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP).
utilisés ou possédés par votre société depuis le 1er janvier 2006 et dont la 1re mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 et que celui-ci fait l’objet d’une réception communautaire*. Dans ce cas, vous relevez du dispositif NEDC.

Dans ces deux cas, la TVS est calculée en fonction des émissions de CO₂ et selon le barème suivant (base 2021) :

Taux d’émission de dioxyde de carbone	Tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP)	Tarif applicable aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (NEDC)
Jusqu’à 20 g/km	0 €	0 €
De 21 à 50 g/km	de 17 € à 40 €	1 € par g/km
De 51 à 60 g/km	de 41 € à 48 €	1 € par g/km
De 61 à 100 g/km	de 49 € à 150 €	2 € par g/km
De 101 à 120 g/km	de 162 € à 192 €	4,5 € par g/km
De 121 à 140 g/km	de 194 € à 392 €	6,5 € par g/km
De 141 à 150 g/km	de 409 € à 600 €	13 € par g/km
De 151 à 160 g/km	de 664 € à 1 168 €	13 € par g/km
De 161 à 170 g/km	de 1 224 € à 1 751 €	19,5 € par g/km
De 171 à 190 g/km	de 1 813 € à 3 116 €	19,5 € par g/km
De 191 à 200 g/km	de 3 190 € à 3 580 €	19,5 € par g/km
De 201 à 230 g/km	de 3 618 € à 4 968 €	23,5 € par g/km
De 231 à 250 g/km	de 5 036 € à 6 250 €	23,5 € par g/km
De 251 à 269 g/km	de 6 325 € à 7 747 €	29 € par g/km
À partir de 270 g/km	29 € par g/km	29 € par g/km

Le taux d’émission de Co2 de votre véhicule est indiqué sur la carte grise à la rubrique V7 (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Calcul de la TVS en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule

Lorsque le véhicule est possédé ou utilisé par la société avant 2006 ou que sa mise en circulation est antérieure au 1er juin 2004, c’est un barème en fonction de la puissance fiscale (chevaux fiscaux) qui s’applique :

Puissance fiscale	Tarif
Jusqu’à 3	750 €
De 4 à 6	1 400 €
De 7 à 10	3 000 €
De 11 à 15	3 600 €
A partir de 16	4 500 €

Exemple de calcul de la taxe sur les voitures de société :
Pour une société utilisant un véhicule essence dégageant 124 g/km, mis en circulation en 2002 :
124 g/km x 4,5 € = 558 € > la société devra donc payer pour toute l’année 558 € de TVS.

Depuis octobre 2014, une surtaxe complète la TVS. Celle-ci vise directement les véhicule les plus polluants, c’est-à-dire les véhicules anciens ou Diesel. La TVS est donc calculée selon deux barèmes distincts. Pour calculer la surtaxe, l’administration fiscale s’appuie sur le barème suivant (base 2021) :

Année de mise en circulation	Essence et assimilé**	Diesel (gazole) et assimilé***
Jusqu’au 31 décembre 2000	70 €	600 €
De 2001 à 2005	45 €	400 €
De 2006 à 2010	45 €	300 €
De 2011 à 2014	45 €	100 €
A partir de 2015	20 €	40 €

En conséquence, la société précédemment pris en exemple devrait régler 558 € de TVS, plus 45 € de surtaxe de TVS. Au total, la société devra régler 603 € de TVS.

Comment calculer la TVS lorsque le véhicule est acheté en cours d’année ?

La taxe sur les véhicules de société est calculée pour chaque trimestre civil (1 trimestre = ¼ du tarif annuel).

Votre société doit payer la TVS lorsqu’elle possède ou utilise un véhicule au 1er jour du trimestre.

En toute logique, si votre société achète un véhicule en cours de trimestre, la taxe de ne sera pas due pour le trimestre entamé au moment de l’achat.

Cas 2 : calcul de la TVS en cas de location de véhicules

Louer un véhicule ne vous exonère pas de taxe. Dès qu’une location dépasse 30 jours consécutifs, vous devez payer la TVS.

Pour une location à cheval sur 2 trimestres, un seul trimestre sera comptabilisé si la durée de location ne dépasse pas 3 mois consécutifs.

Exemple de calcul de taxe sur un véhicule de société loué :
Vous louez un véhicule, diesel de 2009, dégageant 130 g de Co2/km pendant un trimestre :
130 g/km x (6,5 €/4) = 211,25€

+ 300 € de surtaxe de TVS = 511,25 € de TVS due pour le trimestre.

Cas 3 : calcul de la TVS si vous utilisez votre véhicule personnel

Rares sont les dirigeants de TPE obligés de payer la TVS parce qu’ils utilisent leur voiture personnelle pour leurs déplacements professionnels.

En effet, la TVS est calculée dans ce cas en fonction du nombre de kilomètres remboursés au dirigeant. En clair, si votre société vous rembourse moins de 15 000 €/an, vous ne payez pas de TVS pour l’utilisation de votre véhicule personnel à titre professionnel.

Si votre société vous rembourse plus de 15 000 €/an, alors un coefficient pondérateur s’applique comme suit (base 2021) :

Kilométrage remboursé par la société	Pourcentage de TVS à acquitter
Jusqu’à 15 000 km	0 %
De 15 001 à 25 000 km	25 %
De 25 001 à 35 000 km	50 %
De 35 001 à 45 000 km	75 %
À partir de 45 001 km	100 %

Par ailleurs, il existe un abattement de 15 000 € en deçà duquel les sociétés ne paient pas de TVS.

Exemple de calcul de taxe sur les véhicules de société (TVS) sur vos remboursements d’IK :
Vous vous faites rembourser 16 000 € d’IK /an et vous utilisez votre voiture personnelle émettant 124 g/km de Co2. C’est un véhicule essence mis en circulation en 2010 :

124 g/km x 4,5 € = 558 €

+ 45 € de surtaxe de TVS = 603 € > vous ne payez que 25 % de cette somme, soit 150,75 € de TVS.

Le conseil de nos experts-comptables pour vos déplacements pros : voiture personnelle ou véhicule de société ?

Plus le véhicule de votre société dégage de Co2 et plus la TVS est élevée. Or ces montants ne sont pas déductibles de votre résultat.

Sauf si vous utilisez un véhicule utilitaire de type camionnette (non soumis à la TVS), vous avez dans la plupart des cas, intérêt à utiliser un véhicule personnel et vous faire rembourser des indemnités kilométriques.

Et si vous envisagez l’achat d’un véhicule par la société. Renseignez-vous bien sur le montant que TVS que cela va impliquer.

* au sens de la directive 2007/46/CE.

** Véhicules fonctionnant à l’essence ou au GNV, au GPL ou au superéthanol et les hybrides :
. électrique/essence,
. électrique/gazole s’ils émettent moins de 110 gr.CO2/km.
*** Véhicules fonctionnant au gazole et hybrides électrique/gazole si ceux-ci émettent plus de 110 gr.CO2/km.