SSII : comment bénéficier du statut JEI ?
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SSII : comment bénéficier du statut JEI ?

  • Mise à jour le 19 novembre 2013

Beaucoup de SSII peuvent bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, mais pas toutes. Quelles SSII peuvent bénéficier du statut JEI et comment faire ? Votre expert comptable, spécialiste du statut JEI explique les points clés à connaître. 

Pour bénéficier du statut JEI une SSII doit faire de la recherche et bénéficier du CIR

La SSII qui veut bénéficier du statut JEI, doit obligatoirement faire de la recherche et bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Logiquement, si elle n’a pas le droit au crédit d’impôt recherche (CIR), la SSII ne peut pas bénéficier du statut JEI.

L’ensemble des dépenses de recherche de la SSII doit obligatoirement représenter au moins 15 % de l’ensemble de ses dépenses

Pour bénéficier du statut JEI, une SSII doit faire de la recherche dans une proportion telle que l’ensemble des dépenses de recherche doit au moins égaler le seuil de 15 % de l’ensemble de ses charges fiscalement déductibles. C’est-à-dire qu’en plus de faire de la recherche, les opérations de recherche doivent représenter une part significative de son activité.

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Article publié initialement le 19 novembre 2013

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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