Quelles sont les aides à l'innovation pour les JEI ?

Le 04/05/2011 - Mise à jour le 05/05/2017
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Les JEI bénéficient, de part leur statut, du Crédit d’impôt recherche, d’exonérations de charges sociales et du remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche. De quelles autres aides à l’innovation peuvent elles bénéficier ?

Il existe aujourd’hui un nombre importants de crédit d’impôts. Presque toutes les entreprises peuvent en bénéficier lorsqu’elles remplissent certaines conditions. Pour en bénéficier, il convient avant tout, de maîtriser les procédures prévues pour les obtenir. Pour ses clients, ECL Direct travaille en partenariat avec des juristes spécialisés : Inn’Up.

Voici quelques unes des principales aides destinées aux entreprises innovantes : crédits d’impôt, prêts ou garanties Bpifrance, etc.

Les crédits d’impôt pour les jeunes entreprises innovantes

  • Le Crédit impôt recherche

Nous vous assistons dans l’analyse des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Nous établissons la déclaration fiscale pour le calcul du crédit d’impôt. Nous vous aidons à obtenir son remboursement anticipé si vous bénéficiez du statut de jeune entreprise innovante.

  • Crédit impôt création de jeux vidéos

Depuis le 1er janvier 2008, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses de développement de jeux vidéo. Si telle est votre activité, nous vous conseillerons pour en bénéficier et préparerons toutes les déclarations nécessaires à l’obtention de ces aides.

  • Exonération charges sociales chercheurs

Sous certaines conditions, les salaires de vos collaborateurs participant aux opérations de recherche peuvent être exonérées d’une part importante des cotisations sociales patronales. Pour vous permettre d’en bénéficier, nous formulons les options et effectuons toutes les formalités nécessaires.

  • Autres crédits d’impôts

Il existe d’autres crédits d’impôt tels le crédit d’impôt fomation, le crédit d’impôt export, cinema, etc. Pour chacun de nos clients, nous auditons chaque année sa situation pour identifier toutes les aides prévues pour son activité.

Les financements bancaires pour les jeunes entreprises innovantes

  • Garantie du financement de la création

Permettre l’installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leurs facilitant l’accès au crédit : création ex-nihilo, première installation par reprise de fonds de commerce, création de société par des entreprises existantes qui développent des activités ou produits nouveaux. La quotité de garantie apportée aux concours bancaires est de 60 % en cas de création ex-nihilo ou d’intervention conjointe entre la BPI et la Région, et de 50 % dans les autres cas. Plus de détails sur la garantie de prêt créateur de Bpifrance.

  • Contrat de développement innovation (CDI)

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 € à 300 000 €, d’une durée de 6 ans avec un allégement du remboursement la première année qui finance les investissements immatériels (frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l’étranger, matériels pro logiciels), équipements à faible valeur de revente, accroissement du besoin en fonds de roulement…

Il est accompagné d’un concours bancaire de Bpifrance qui peut être garanti à 60 % par le fonds de Garantie Innovation de Bpifrance. Ce prêt s’adresse aux PME de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation tel que : le lancement industriel et commercial d’un produit, le développement d’une technologie innovante, la modernisation de l’outil de production, la conquête de nouveaux marchés ou de nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.

  • Garantie des fonds propres

Faciliter l’accès des PME innovantes aux financements bancaires (investissements immatériels ou à faible valeur de gage, augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet innovant, tous types d’investissements pour les jeunes entreprises innovantes soutenues par Bpi franceou un fonds de capital-risque, avance sur subvention des pôles de compétitivité) en garantissant le concours bancaire à hauteur de 60 %.

Ce dispositif Bpifrance s’adresse aux PME innovantes de plus de 3 ans souhaitant obtenir un concours bancaire pour financer un projet de conception et développement de produits ou services nouveaux (R&D, industrialisation, commercialisation) ou l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle (fabrication, commercialisation, gestion…).

  • Garantie Biotech

Faciliter l’accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires (tous investissements, y compris immatériels et opérations de croissance externe) en garantissant le concours bancaire à hauteur de 70 % (50 % dans le cas de crédits relais).

  • Garantie de caution sur projets innovants

Garanties à première demande ou cautions sur marché (de restitution d’acompte, de bonne fin…) destinées à faciliter l’émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte de PME innovantes (recherchant une caution bancaire pour accéder à l’un de ses premiers marchés ou à un contrat qui représente une rupture significative en termes de taille ou de marché servi avec l’activité antérieure), au bénéfice de leurs clients.

La banque fournit une caution à la PME, Bpifrance garantit la banque à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 €.

  • Mobilisation des créances commerciales

Renforcer la trésorerie et disposer d’une réserve de sécurité, pour les entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d’ordre publics et privés. Crédit confirmé généralement pour une durée d’un an renouvelable.

Les aides directes à l’innovation Bpifrance

Aides directes à l’innovation pour partager les risques inhérents aux investissements de Recherche-développement et favoriser l’accès au financement en fonds propres.

  • Aide à la création d’entreprise innovante ou Bourse French Tech

Pour aider le créateur à préciser son plan d’entreprise et à procéder à des verifications a minima, techniques et juridiques, pour valider la faisabilité du projet d’innovation.

Participation au financement du projet, sous forme de subvention plafonnée à 30 000 €.

  • Prêt d’amorcage

Pour les entreprises en recherche d’investisseurs, faciliter la réalisation du programme de R&D tout en créant les conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage, d’une société de capital-risque, de business angels ou d’un industriel.

Les sociétés bénéficiaires sont des PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant : d’une aide à l’innovation de BPIfrance, ou d’une aide de la commission européenne, ou d’une aide des collectivités territoriales, ou d’une aide  portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité.

Prêt  de 50 000 à 100 000 € (jusqu’à 300 000 € avec le soutien de la Région) sans garantie ni caution personnelle. Durée : 8 ans avec 3 ans de différé d’amortissement du capital.

  • Qualification « entreprise innovante » au titre des FCPI

Pour obtenir la qualification « entreprise innovante », valable 3 ans, ouvrant accès aux investissements par les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

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ECL Direct travaille en collaboration étroite avec son partenaire Inn’Up pour vous aider à monter les bons dossiers au bon moment : vérification de l’éligbilité de votre entreprise, calculs d’exonération, rédaction de la documentation technique conforme aux exigences de l’Administration fiscale…

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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