Quelle date de clôture d'exercice choisir ?

Par Le 01/10/2010 - Mise à jour le 03/02/2014
(38 notes)


Pour créer votre entreprise vous allez devoir choisir une date de clôture d’exercice pour arrêter vos comptes. Cette information devra figurer dans vos statuts ou être mentionnée lors de l’enregistrement de votre activité. Quelle date choisir ? Y’en a-t-il une à privilégier par rapport à d’autres ?

Si vous avez une activité libérale, la clôture de vos comptes est obligatoirement fixée au 31 décembre de chaque année. Dans tous les autres cas (entreprise commerciale, EURL ou société), vous avez la possibilité de choisir la date de clôture de vos comptes. La plupart des entreprises clôturent au 31 décembre, mais rien ne vous empêche de choisir une autre date.

Veillez néanmoins, par mesure de simplicité à choisir une date clôturant un trimestre civil (31 mars, 30 juin, 30 septembre ou 31 décembre).

1. Le premier élément à considérer est le caractère saisonnier de votre activité

Si vous avez par exemple une activité commerciale intense autour de Noel ou du jour de l’an : commerce de cadeaux ou hôtellerie par exemple, vous n’aurez pas intérêt à clôturer vos comptes au 31 décembre. Il est préférable de choisir comme date de clôture une date qui coïncide avec une période calme de votre activité : le 30 juin, ou le 30 septembre par exemple.

Si par contre votre activité est stable sur toute l’année, ou si elle est surtout concentrée sur l’été, vous pouvez tout à fait choisir le 31 décembre.

2. Le deuxième élément à prendre en compte est l’aspect fiscal

Si vous exercez votre activité au sein d’une société ou en EURL et que votre activité vous le permet, nous vous conseillons de choisir comme date de clôture de vos comptes le 30 septembre.

En cas de distribution de dividendes, c’est l’une des seules dates de clôture qui vous permet de choisir facilement l’année de distribution de vos dividendes.

En effet, par exemple en cas de changement de la réglementation fiscale sur les dividendes, comme ça a été le cas en 2007 puis en 2008, ceux dont les comptes clôturaient au 30 septembre ont pu bénéficier du traitement fiscal qui était le plus avantageux pour eux en distribuant leurs dividendes avant ou après le 1er janvier.

C’est une problématique un peu complexe, mais n’hésitez pas à demander à votre conseiller de vous éclairer sur ce sujet. Un choix judicieux lors de la création, vous permettra peut être de faire d’importantes économies d’impôt.

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