Président de SAS et droit à la retraite, quelle rémunération verser pour cotiser ?
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Président de SAS et droit à la retraite, quelle rémunération verser pour cotiser ?

  • Mise à jour le 10 janvier 2020

En SAS (et SASU), la protection sociale du président et son droit à l’assurance retraite dépendent directement du niveau de rémunération. C’est pourquoi sans couverture sociale liée à une autre activité, l’entrepreneur président de SASU doit se verser une rémunération, même minimale. Découvrez le montant minimum pour commencer à valider des trimestres.

Rémunération du président de SAS et droit à la retraite

Les rémunérations du président de SAS ou SASU sont soumises à prélèvements sociaux et lui ouvrent ainsi droit aux prestations sociales. Comme un salarié, en l’absence de rémunération, le président de SAS ou SASU ne valide donc aucun trimestre de retraite.

Pour cotiser au titre d’une année de retraite, un président de SAS (ou SASU) doit se verser une rémunération au moins égale à 600 fois le taux horaire du SMIC (10,15 au 1er janvier 2020), soit :

  • 6 090 € par an ou 507,50 € par mois pour valider 4 trimestres de retraite.

A noter, jusqu’au 31 décembre 2015, il en allait de même pour la couverture maladie-maternité. Depuis la mise en place de la couverture maladie universelle (PUMA), le président de SAS bénéficie d’une couverture maladie minimale, même lorsqu’il ne se rémunère pas (et dans ce dernier cas, il peut sous conditions percevoir le RSA).

président de SAS et droit à la retraite

Voir à ce sujet notre article dédié sur la rémunération minimale du président de SAS ouvrant droit à l’assurance maladie.

Président de SASU, les solutions de cotisation retraite alternatives

On l’a vu, en tant que président de SAS ou SASU, tant que vous ne vous versez pas de rémunération, vous ne cotisez pas pour la retraite. De plus, en tant qu’assimilé-salarié, vous ne pouvez pas prétendre aux contrats d’assurance complémentaire Madelin qui sont exclusivement réservés aux travailleurs non-salariés (TNS).

C’est pourquoi, il est conseillé, si vous choisissez la SAS pour créer votre activité, de bien tenir compte de cette rémunération minimale dans la préparation de votre prévisionnel d’activité. Celui-ci doit permettre de valider la validité économique de votre projet. Un expert-comptable peut vous aider à établir ce document qui sert de base de discussion dès que vous commencez à chercher des financements, notamment bancaires.

Bon à savoir, si vous êtes demandeur d’emploi et bénéficiez de l’ARE (allocation pour le retour à l’emploi), tant que l’activité de la SAS n’est pas rentable et ne vous permet pas de vous verser une rémunération, vous pouvez continuer à toucher votre allocation mensuelle, dans la limite de vos droits acquis.

Article publié initialement le 17 mars 2016

Marie-Laure Bouchet

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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