Comment obtenir le crédit d'impôt frais de comptabilité ?

Le 03/01/2014 - Mise à jour le 19/01/2016
(17 notes)

Le crédit d’impôt frais de comptabilité peut vous aider à réduire considérablement vos frais comptables. Nos experts comptables vous expliquent comment l’obtenir.

Remaniement du crédit d’impôt frais de comptabilité au 1er janvier 2016

La loi de finances pour 2016 rétablit le crédit d’impôt pour frais de comptabilité qui avait préalablement supprimé par la loi de finances pour 2015. Au passage, le crédit d’impôt a été légèrement revu à la baisse. Jusqu’au 31/12/2015, 100 % des frais de comptabilité étaient pris en charge dans la limite de 915 € par an.

Désormais, pour tous les exercices comptables ouverts au 1er janvier 2016, les frais de comptabilité seront pris en charge à hauteur des 2/3 seulement.

Comment obtenir le crédit d’impôt frais de comptabilité ?

Pour obtenir le crédit d’impôt frais de comptabilité, c’est très simple :

  • Il faut s’assurer que vous respectez les conditions pour en bénéficier (entreprise individuelle, adhérant  AGA ou CGA, limite de chiffre d’affaires etc.)
  • Il faut faire apparaître le montant de vos frais de comptabilité (honoraires d’expert comptable et cotisation de votre centre de gestion agréé) sur votre déclaration de revenus professionnels (2035 ou 2031), dans la case crédit d’impôt frais de comptabilité.
  • Il faut faire apparaître le crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus personnels (2042).

Le crédit d’impôt pour frais de comptabilité s’applique alors automatiquement. 

Rappel : il ne s’agit pas vraiment d’un crédit d’impôt mais plutôt d’une réduction d’impôt. La réduction d’impôt vient bien en diminution de l’impôt qui est dû. Mais si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, la réduction d’impôt, ne vous est pas remboursée.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour frais de comptabilité ?

Voici les 3 conditions à remplir pour prétendre à la réduction d’impôts pour frais de comptabilité :

  • Exercer votre activité professionnelle en nom propre (entreprise individuelle)
  • Dégager un chiffre d’affaires inférieur à 82 200 € pour les ventes ou 32 900 € pour les services
  • Adhérer à une association de gestion agréée (AGA) ou à un centre de gestion agrée (CGA)

Quel est le montant du crédit d’impôt pour frais de comptabilité ?

Le crédit d’impôt pour frais de comptabilité est :

  • Egale à 2/3 des honoraires de comptabilité et de la cotisation AGA (ou CGA).
  • Plafonnée à 915 € par an.

Exemple, un consultant réalise un CA de 30 000 €/an.
Coûts comptables sur l’année : 990 € d’honoraires + 200 € versés à  son centre de gestion agréé.

Sur ses 1190 € de frais au total, il récupère donc 2/3 de ses frais sous forme de réduction d’impôt sur le revenu, soit 793 €. Sa comptabilité ne lui coûte donc finalement que 397 €/an.

Le conseil de nos experts comptables

N’oubliez pas que les frais de comptabilité retenus pour le calcul du crédit d’impôt ne sont pas fiscalement déductibles de votre revenu professionnel imposable.

Vous gagnerez donc peut-être un crédit d’impôt mais vous perdrez également au niveau du montant de votre impôt sur le revenu.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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