Les dépenses que l'on peut déduire de ses impôts

Le 19/09/2016 - Mise à jour le 03/05/2017
(19 notes)

L’impôt sur le revenu est déterminé en prenant en compte un revenu net, c’est-à-dire après la déduction de certaines dépenses. Celles-ci peuvent être déduites des différents revenus catégoriels (revenus fonciers, traitements et salaires, bénéfices non commerciaux…) ou plus rarement, du revenu global.

Les dépenses que l’on peut déduire des revenus catégoriels

L’impôt sur le revenu a une architecture complexe ; ainsi, il est divisé en différentes catégories de revenus, ayant chacune des règles propres.

Les règles relatives à la déductibilité des charges varient selon ces catégories. Toutefois, certaines constantes peuvent être relevées. Ainsi, le revenu net peut être déterminé :

  • de manière forfaitaire : un abattement forfaitaire viendra en déduction des recettes (micro foncier, micro BIC, abattement de 10 % concernant les traitements et salaires…),
  • de manière réelle : on déduira les dépenses réellement supportées par le contribuable.

Les dépenses déductibles des revenus fonciers

L’ensemble des dépenses suivantes peuvent être déduites des revenus fonciers :

  • les frais de gestion,
  • les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration,
  • les charges de copropriété,
  • les charges financières,
  • les cotisations d’assurance,
  • les indemnités d’éviction permettant de trouver un nouveau locataire,
  • les dépenses locatives mises à la charge du propriétaire,
  • la taxe foncière.

En revanche, le capital investit (le coût d’acquisition de l’immeuble) n’ouvre droit à aucune déduction sous la forme d’amortissements.

Quelles dépenses déduire de ses revenus en qualité  d’indépendant ?

En tant que professionnel indépendant vous êtes imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

En optant pour le régime du réel, vous pouvez déduire toutes les dépenses ayant un lien direct avec l’activité professionnelle : charges financières, cotisations sociales, loyers, frais de déplacement et de représentation, matériel…

Les biens inscrits à l’actif et dont l’utilisation est durable (immeubles, fonds de commerce, véhicule…) peuvent être amortis sur leur durée d’utilisation. Ce qui revient à déduire chaque année de ses revenus une fraction de la valeur d’inscription à l’actif de ces biens.

Par exemple, un véhicule inscrit 10 000 € peut être amorti sur 5 ans. Chaque année, un amortissement de 10 000/5 = 2000 € viendra en déduction des revenus imposables.

Les dépenses déductibles sur les traitements et salaires

L’administration applique automatiquement un abattement de 10 % aux rémunérations perçues par les salariés et les mandataires sociaux. Toutefois, il est possible d’opter si cela vous est plus favorable, pour les frais réels.

Ainsi, il est possible de déduire de son salaire, les frais engagés dans le cadre de sa profession :

  • les frais de déplacement,
  • les frais de double résidence,
  • les frais d’étude (stage ou formation) et de documentation,
  • le matériel affecté à l’activité professionnelle (ordinateur…),
  • les frais de téléphonie,
  • les frais de repas, les frais de déménagement,
  • les frais relatifs aux locaux professionnels.

A noter les frais de téléphonie et 4G, l’utilisation d’un ordinateur personnel à des fins professionnelles peuvent donner lieu à des remboursements de l’entreprise, y compris pour son dirigeant.
Les règles à respecter pour vous rembourser vos frais professionnels mobiles, Internet, ADSL.

Les dépenses que l’on peut déduire du revenu global

Certaines dépenses n’ayant pu être déduites des revenus catégoriels peuvent être déduites du revenu brut global. On rappelle que celui-ci est égal à la somme des différents types de revenus perçus par le contribuable et soumis à l’impôt sur le revenu.

Voici ces principales dépenses :

  • La CSG déductible, acquittée sur les revenus du patrimoine (dans la limite de 5,1 points).
  • Les pensions alimentaires suivantes :

. les pensions versées à des ascendants dans le besoin,
. les pensions versées à des enfants mineurs, lorsque le contribuable n’en a pas la garde,
l. es pensions versées à un enfant majeur non rattaché au foyer fiscal de ses parents, en vertu d’une décision de justice ou dans le cadre de l’obligation alimentaire. Dans cette dernière hypothèse, la pension est plafonnée à 5732 €,
. les pensions et prestations compensatoires versées à un ex-époux suite à une décision de justice.

  • Les frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans lorsque :

. le contribuable n’a aucune obligation alimentaire envers cette personne,
. celle-ci vit sous son toit,
. ses revenus n’excèdent pas certains seuils.

  • Les cotisations de sécurité sociale non prises en considération pour la détermination d’un revenu catégoriel.
  • Certaines cotisations versées pour la retraite complémentaire (PERP, PEE ou PERCO).

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Marion Mogan, Juriste

Marion MOGAN, juriste en droit des affaires diplômée d'un Master 1 en droit des affaires et d'un Master 2 en droit et gestion du patrimoine, accompagne les entreprises au quotidien dans toutes leurs démarches juridiques et fiscales.

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