Le statut Jeune entreprise innovante JEI : quels avantages ?
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Le statut Jeune entreprise innovante JEI : quels avantages ?

  • Mise à jour le 7 octobre 2013

Le régime de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet de bénéficier d’exonération d’impôt sur les sociétés pendant 2 ans (100 % pour le  premier exercice bénéficiaire, 50 % pour l’exercice suivant), de CET (ex-taxe professionnelle), de taxe foncière pendant 7 ans et de charges sociales sur les salaires des équipes de recherche jusqu’à la 8ème année d’existence. Avec le CIR, c’est l’une des aides les plus importantes pour stimuler l’innovation. Les avantages du statut de la Jeune entreprise innovante sont de deux ordres…

L’exonération de charges sociales patronales

Cette exonération concerne les cotisations URSSAF sur les salaires du personnel affecté à la R&D : soit une économie d’à peu près 20 à 25 % des salaires bruts (exemple : pour un chercheur payé 3 000 €/mois, l’avantage financier peut représenter 8 000 €/an).

L’exonération de charges fiscales

  • Exonération de l’impôt sur les sociétés (exonération totale sur le premier exercice bénéficiaire, et à hauteur de 50 % sur l’ exercice bénéficiaire suivant) ;
  • Exonération de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) ;
  • Exonération de la CET (sur décision des collectivités locales) ;
  • Exonération d’imposition sur les plus-values de cession des titres d’une société Jeune Entreprise Innovante (en fonction de certains critères de détention).

 

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Le conseil de nos experts-comptables

Les avantages du statut JEI sont très importants. Ils peuvent représenter plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros par an pour une JEI employant moins de 5 salariés. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour être certain de l’optimiser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article publié initialement le 7 octobre 2013

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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