JEI exonérations de cotisations sociales patronales en 2014

Le 28/02/2014 - Mise à jour le 28/02/2014
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Bénéficier d’une exonération 100 % cotisations patronales sur les salaires pendant 8 ans ? Cela va être possible pour les JEI (jeunes entreprises innovantes). Explication de nos experts en accompagnement JEI.

Une exonération 100% charges patronales (jusqu’à 4,5 SMIC)

> Plafonnement en fonction du montant des salaires versés aux chercheurs

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales sur les rémunérations versées aux personnels participants aux travaux de recherche.

Pour chaque salarié concerné, l’exonération s’appliquera dans la limite des cotisations dues pour la part de rémunération inférieure à 4,5 SMIC.

> Plafonnement au niveau de la JEI

Par ailleurs, le montant d’exonération sera plafonné au niveau de la jeune entreprise innovante, tous salariés confondus, à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale par année civile. Soit un total maximum de 111 096 € pour 2013 par JEI.

Un exonération JEI dégressive avec le temps jusqu’en 2013

L’exonération est applicable au plus tard jusqu’au dernier jour de la 7e année suivant celle de la création de l’entreprise, soit pendant 8 ans maximum

L’exonération sera à taux plein jusqu’au dernier jour de la 3e année suivant celle de la création de la JEI.

Elle est ensuite applicable :

  • à un taux de 80 % jusqu’au dernier jour de la 4e année suivant celle de la création de la JEI,
  • à un taux de 70 % jusqu’au dernier jour de la 5e année suivant celle de la création de la JEI,
  • à un taux de 60 % jusqu’au dernier jour de la 6e année suivant celle de la création de la JEI,
  • et à un taux de 50 % jusqu’au dernier jour de la 7e année suivant celle de la création de la JEI.

Un exonération stable à 100% pour les JEI créées depuis le 1.1.2014

La dégressivité a disparu depuis le 1.1.2014, pour laisser place à 8 ans d’exonération à 100 %.

Cette exonération profite aux JEI créées depuis le 1.1.2014.

Les Jeunes entreprises innovantes créées avant cette date, bénéficient donc de l’ancien régime d’éxonération dégressif.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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