JEI : exonérations de charges sociales sur rémunération des chercheurs

Jeunes entreprises innovantes : le régime d’exonération de charges sociales sur les rémunérations versées aux chercheurs dans les jeunes entreprises innovantes est soumis à un double plafond depuis le 1er janvier 2011. Depuis le 1er janvier 2014, elle est appliquable sur une durée de 8 ans pour les nouvelles JEI.

Plafonnement de l’exonération JEI en fonction du montant du salaire versé au chercheur

L‘exonération de charges sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes, porte sur les cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales des rémunérations versées à leurs chercheurs.

Pour chaque chercheur concerné, l’exonération s’applique dans la limite des cotisations dues pour la part du salaire inférieure à 4,5 SMIC.

Remarque importante : l’exonération de cotisations sociales JEI ne concerne donc pas les cotisations retraites ou les cotisations d’assurance chomage.

Plafonnement de l’exonération JEI au niveau de l’aide totale par entreprise innovante

Le montant de l’exonération totale est également plafonné au niveau de la JEI à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale par année civile. Soit pour 2013 : 37 032 € x 3 =111 096 € par an et par JEI.

Affecté du pourcentage lié à une nouvelle dégressivité s’il y a lieu.

Exonération dégressive avec le temps

L’exonération est applicable jusqu’au dernier jour de la 7e année suivant celle de la création de l’entreprise, soit pendant 8 ans maximum.

Jusqu’en 2013, l’exonération est dégressive dans le temps.

L’exonération portera donc sur les salaires respectant le double plafond avec un :

• taux de 100 % jusqu’au dernier jour de la 3e année suivant celle de la création de la JEI,
• taux de 75 % jusqu’au dernier jour de la 4e année suivant celle de la création de la JEI,
• taux de 50 % jusqu’au dernier jour de la 5e année suivant celle de la création de la JEI,
• taux de 30 % jusqu’au dernier jour de la 6e année suivant celle de la création de la JEI,
• taux de 10 % jusqu’au dernier jour de la 7e année suivant celle de la création de la JEI.

Exonération 100% pour les JEI créées depuis le 1.1.2014

Depuis le 1.1.2014, l’exonération est fixe et égale à 100 % pour une durée de 8 ans.

Cette exonération concerne les seules JEI créées depuis le 1.1.2014.

Le plafonnement à 4,5 SMIC a été maintenu. Il concerne donc aussi les JEI créées depuis le 1.1.2014.