Entrepreneurs, ce qui change au 1er janvier 2023

Tous les ans la loi de finances entraîne son flot de modifications et de changements plus ou moins conséquents. Pas simple de suivre le fil des discussions, encore moins d’éplucher la documentation juridique. Mais certains changements vous impactent directement, à commencer par le relèvement du plafond d’imposition au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Une plutôt bonne nouvelle pour la future imposition de vos bénéfices ! Récap synthétique et digeste pour vérifier tout ce qui change pour vous en ce début d’année.

A noter pour les principales mesures fiscales à destination des entreprises : 

• Le plafond du taux réduit d’IS est réhaussé, vous en bénéficiez pour la part de vos bénéfices inférieure à 42 500 € (vs 38 120 € jusqu’en 2022). 
• CVAE : le taux d’imposition est divisé par 2 pour 2023 ainsi que la cotisation minimale passant de 125 à 63 €. Cette taxe sera supprimée à compter de 2024.
• Plusieurs crédits d’impôt sont prorogés : formation du dirigeant, investissement en Corse, achat d’œuvres d’artistes vivants, recherche dans le secteur textile-habillement-cuir et le dispositif jeunes entreprises innovantes (JEI). 

Pour les particuliers : 

• Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est réhaussé de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation.
• Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux est abaissé. En cas de variation de revenu à la baisse il est possible de moduler le PAS si le montant du prélèvement estimé est inférieur de plus de 5 % (contre 10 % jusqu’alors).
• Un certain nombre de dispositif sont prorogés : le taux majoré de la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME, le crédit ou la réduction d’impôt pour investissement forestier, la réduction d’impôt Malraux, le régime de défiscalisation en outre-mer et le crédit d’impôt pour installation de bornes de recharges électriques.
• Le plafond des déficits fonciers est doublé, passant à 21 400 € de 2023 à 2025. Cependant le plafond n’est réhaussé qu’à concurrence du montant des dépenses de rénovation énergétique.
• Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants à domicile : le plafond est réhaussé, passant à 3 500 € dès l’imposition des revenus de 2022 👇

Pour approfondir et consulter la totalité des changements fiscaux et sociaux en vigueur à compter du 1er janvier 2023, retrouvez aussi notre présentation détaillée.