EIRL BNC Professions libérales : Comptabilité d'engagement ou de trésorerie ? Quelle règle appliquer ?

Le 13/03/2014 - Mise à jour le 21/04/2017
(2 notes)

Les professionnels libéraux sont logiquement astreints aux obligations comptables définies pour les bénéfices non commerciaux (BNC), sauf dans le cadre de l’EIRL. L’option pour la séparation des patrimoines personnels et professionnels change toute la donne. Alors, comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie ? Le point avec nos experts comptables.

Rappel, les obligations comptables des professionnels libéraux (BNC)

Les professionnels libéraux sont soumis aux règles de détermination des bénéficies prévues pour les Bénéfices non commerciaux (BNC). En conséquence, ils sont imposés selon le régime de la déclaration contrôlée offrant la possibilité d’une comptabilité simplifiée.

La comptabilité est générée uniquement à partir des encaissements et les décaissements. On parle alors de « comptabilité de trésorerie ». Celle-ci est assez simple à suivre et permet à nombre de professionnels libéraux ayant peu d’opérations bancaires par mois de tenir leur comptabilité eux-mêmes.

EIRL BNC, comptabilité d’engagement ou de trésorerie pour les professions libérales ?

Lorsqu’un professionnel libéral opte pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), il ne conserve pas forcément l’avantage d’une comptabilité de trésorerie. Tout dépend du régime fiscal qu’il aura choisi lors de la création de son entreprise (impôt sur le revenu, ou impôt sur les sociétés) pour la taxation de ses bénéfices.

CAS 1 : EIRL BNC avec option pour l’impôt sur le revenu

Par défaut, l’entrepreneur individuel à responsabilité limité est imposé à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il a l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie.


CAS 2 : EIRL BNC avec option pour l’impôt sur les sociétés

Lorsqu’un professionnel libéral (BNC) opte pour l’EIRL à l’IS, on ne parle plus d’imposition BNC puisque le régime fiscal de l’EIRL est l’impôt sur les sociétés. Le professionnel libéral est alors soumis à la comptabilité d’engagement.

Conséquence immédiate, le nombre d’écritures comptables à saisir est multiplié par deux.

En effet, en comptabilité d’engagement, on ne comptabilise plus uniquement les mouvements de trésorerie, mais chaque opération comptable. Par exemple, un règlement client ou fournisseur enregistré comme un seul mouvement en comptabilité de trésorerie, est comptabilisé en comptabilité d’engagement, en deux opérations :

  • enregistrement de la réception ou de l’émission d’une facture,
  • enregistrement du règlement de la facture.

EIRL BNC, que faut-il choisir : option pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu ?

Pour faire son choix, il faut tenir compte de deux éléments :

  • L’existence ou non d’un encours client à la clôture de l’exercice
  • Le différentiel d’impôt en fonction du niveau du bénéfice

Sur l’existence d’un en cours client à la clôture de l’exercice :
En comptabilité d’engagement, le chiffre d’affaires en fin d’exercice intègre également les créances qui n’ont pas été encaissées. En général, il est donc toujours plus élevé qu’en comptabilité de trésorerie. Le bénéfice est donc logiquement plus important le premier exercice.

Sur le différentiel d’impôt en fonction du niveau du bénéfice :
Ce différentiel dépend de la situation personnelle du chef d’entreprise. L’arbitrage doit donc être fait au cas par cas. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert comptable ou d’un fiscaliste. ECL Direct propose des offres adaptées aux professions libérales réglementées et non-réglementées et peux vous accompagner sur ces choix.

 

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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