Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ? Comment choisir pour embaucher un jeune en formation ?
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Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ? Comment choisir pour embaucher un jeune en formation ?

  • Mise à jour le 8 octobre 2020

Contrat de professionnalisation ou contrat de professionnalisation ?  La question se pose en cette période de financement soutenu des embauches en contrat d’alternance. Dans les deux cas il s’agit d’accueillir un jeune en formation, soit initiale, soit continue. D’un contrat à l’autre, le degré de professionnalisation est donc très différent. Et pour vous, c’est le critère déterminant à prendre en compte bien sûr pour vous assurer de recruter un jeune qui pourra s’adapter le mieux possible aux besoins de votre entreprise. Mais le calcul de son salaire, les aides à l’embauche peuvent aussi faire pencher la balance… Revue des critères à prendre en compte avant de signer un contrat d’alternance.

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ? Quelles différences ?

Le contrat d’apprentissage

Celui-ci permet de préparer une formation initiale. Ainsi Le temps de formation en entreprise peut être plus important. La formation initiale est principalement destinée à des jeunes qui apprennent un métier (pour la 1ère fois).

Le temps de présence à l’école doit correspondre à au moins 25 % de la durée totale du contrat d’apprentissage.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés (ou inscrites à la chambre des métiers), l’exonération de charge est quasi-totale

La rémunération du contrat d’apprentissage (en % du SMIC ou du SMC) est inférieure pour un même niveau à celle d’un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

choisir son expert-embauches jeunes formation procomptable en ligneLes contrats de professionnalisation appartiennent en revanche à la formation continue. Ainsi ce type de formation s’adresse à des jeunes ou demandeurs d’emploi qui ont déjà eu une expérience professionnelle.

Le temps de présence en formation est de 150 heures minimum et doit être compris entre 15 et 25 % de la durée du contrat.

L’exonération de charge est celle pratiquée pour tous les salariés, à savoir lorsque la rémunération est limitée au SMIC, le taux de charge patronale est très faible (5 %). Attention, il augmente néanmoins si la rémunération est supérieure au SMIC. La rémunération augmente avec un niveau de formation élevé, en fonction de l’âge de l’alternant et de la convention collective. Celle-ci peut en effet prévoir une rémunération en % du Salaire minimum conventionnel.

La rémunération est fixée à partir de 55 % du SMIC. Elle est donc plus élevée que la rémunération minimum des salariés en contrat d’apprentissage

Quelles démarches avec l’école et l’OPCO pour recruter en apprentissage ou professionnalisation ?

Avant de prendre la décision d’embaucher un alternant (qu’il soit en contrat d’apprentissage ou professionnalisation), pour bien évaluer le coût associé, il est conseillé de recueillir les informations suivantes :

  • Devis de l’école qui organise la formation: l’OPCO prend en charge en moyenne à hauteur de 9,15 €/heure de formation. Avec le devis, vous pouvez valider préalablement la prise en charge de l’OPCO et votre « reste à charge ».
  • Niveau de formation proposé, âge de l’alternant, diplôme acquis précédemment en alternance: la rémunération sera calculée en fonction de l’ensemble de ces éléments.
  • Calendrier des cours: pour bien identifier les périodes de présence en entreprise et à l’école. Cela vous permettra également de ramener le coût de cette embauche en fonction de la présence en entreprise. Pour mémoire, la rémunération est mensualisée comme pour un salarié, indépendamment des temps passés à l’école et dans l’entreprise.

Une fois les simulations validées par vos soins, l’école prépare en général le contrat, ouvre votre compte OPCO pour déclarer le contrat (dans les 5 jours qui suivent le début du contrat) et vous permettre de bénéficier des aides.

Simulation de salaire selon le code du travail (hors dispositions plus favorables de votre convention collective)

Le calcul du salaire d’un alternant, on l’a précisé plus haut, tient compte d’un certain nombre de critères liés à son parcours scolaire, son âge et l’avancée de son apprentissage en alternance. D’un candidat à l’autre, le salaire que vous devrez lui verser pourra donc varier sensiblement.

Pour mémoire :

Années après le Bac Titre du diplôme Niveau de diplôme
CAP, BEP Niveau 3
Bac Baccalauréat Niveau 4
Bac + 2 DEUG, BTS, DUT, DEUST Niveau 5
Bac + 3 Licence, Licence LMD, licence professionnelle Niveau 6
Bac + 4 Maîtrise Niveau 6
Bac + 5 Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur Niveau 7
Bac + 8 Doctorat, habilitation à diriger des recherches Niveau 8

 

Salaire du contrat d’apprentissage :

MOINS DE 18 ANS 18 À 20 ANS 21- 25 ANS 26 ANS ET PLUS
1ÈRE ANNÉE 416 € (27 % SMIC) 662 € (43 % SMIC) 816 € (53 % SMIC) Salaire le + élevé entre le Smic (1 540 €)
et le salaire minimum conventionnel (SMC*)
correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
2ÈME ANNÉE 601 € (39 % SMIC) 785 € (51 % SMIC) 939 € (61 % SMIC)
3ÈME ANNÉE 847 € (55 % SMIC) 1032 € (67 % SMIC) 1201 € (78 % SMIC)

 

Salaire du contrat de professionnalisation :

Niveau de formation Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV 847 € 55 % du Smic 1078 € 70 % du Smic 1540 € 100 % du Smic (ou 85 % du SMC*)
Diplôme supérieur ou égal au Bac 1001 € 65 % du Smic 1232 € 80 % du Smic

* Nota : le SMC (Salaire Minimum Conventionnel) est le salaire du poste correspondant à la qualification de l’alternant et au système de rémunération dans l’entreprise.

Et quid des aides à l’embauche pour arbitrer entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation Nous vous en parlions récemment dans notre fil d’actu dédié aux suites de la crise sanitaire, des aides à l’embauche ont été débloquées pour soutenir l’emploi des très jeunes travailleurs qui souvent, sont les premiers touchés par un ralentissement économique. Pour vous aider à déterminer le contrat le plus favorable, entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, voici à suivre un récapitulatif des aides octroyées.

Récapitulatif des aides à date :

L’aide exceptionnelle est versée pour toutes les embauches d’alternant jusqu’à 29 ans qui ont lieu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 :

  • 8 000 € pour un alternant majeur
  • 5 000 € pour un alternant mineur

Cette aide est déclarée par l’OPCO et le paiement est ensuite mensualisé.

Il existe une aide unique à l’embauche de contrat d’apprentissage mais qui ne concerne que les formations préparées inférieures ou égales au niveau BAC. L’aide exceptionnelle ci-avant se substitue à cette aide unique la 1ère année (car + avantageuse).

Cette aide unique est de :

  • 4 125 € la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 € la 2e année
  • 1 200 € la 3e et la 4e année si le contrat dépasse 3 ans

 

 

 

Article publié initialement le 8 octobre 2020

Aude Ferrary

Responsable Paie & RH - Juriste en Droit du travail chez Touche pas à La Paye

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