Comment diminuer le montant des cotisations sociales TNS de mon EURL ?

Par Le 09/10/2013 - Mise à jour le 02/04/2016
(3 notes)

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Vous êtes gérant associé majoritaire de votre EURL. Vous souhaitez diminuer le montant des cotisations sociales TNS que vous payez sur votre rémunération de gérant (si votre EURL est imposée à l’impôt sur les sociétés).

Comment diminuer le montant des cotisations sociales TNS ?

Le montant des cotisations sociales TNS que vous devez payer sont calculées sur le montant de votre rémunération de gérant de l’année précédente et/ou de l’année d’avant.

Pour diminuer vos cotisations sociales TNS, il n’existe pas vraiment de solutions. La seule solution sérieuse est de faire un arbitrage rémunération de gérant – dividendes. Mais les dernières réformes ont considérablement limité l’intérêt d’un tel arbitrage.

Comment arbitrer entre rémunération et dividendes ?

Depuis l’imposition des dividendes à cotisations sociales au 1er janvier 2013, l’arbitrage habituel entre rémunération et dividendes doit être revu.

En effet, les dividendes versés dépassant 10 % du capital social de l’entreprise sont désormais soumis à cotisations sociales.

Si la société est bénéficiaire et peut distribuer des dividendes, il peut être parfois utile d’anticiper une augmentation de capital pour réduire mécaniquement la part des dividendes dépassant les 10 % du capital social.

Toutefois c’est une formalité qui entraîne des coûts. Il est donc conseillé avant de décider toute distribution de dividendes de consulter un expert comptable qui pourra vous conseiller et réaliser pour vous des simulations d’imposition.

Le conseil de nos experts-comptables

Les acomptes sur dividendes dans les EURL ne sont possibles que si un commissaire aux comptes établi un rapport confirmant l’existence d’un bénéfice au moment du versement de l’acompte. Ces comptes ayant été préalablement arrêtés par le gérant.

Mais, là encore, l’intervention d’un commissaire aux comptes est coûteuse. Consultez un expert comptable pour envisager avec lui les possibilités de réduction de vos cotisations sociales possibles dans votre situation.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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