Budget 2013 : sale temps pour les gérants

Par Le 12/10/2012 - Mise à jour le 27/02/2013
Cet article n'a pas de notes

Le projet de loi finances pour 2013 adopté par le Conseil des ministres n’a pas fini d’attiser l’agacement des gérants. Au programme, suppression d’abattement et hausse de cotisations. L’addition s’annonce salée. Le point sur ce qui risque de vous attendre au 1er janvier 2013.

Loi de finances pour 2013 : mise à jour du 9/01/2013

La loi de finances pour 2013 est entrée en vigueur. Les dividendes sont désormais soumis à cotisations sociales et ces dernières vont bien augmenter tel que l’avait envisagé le projet de loi. Plus de détails sur ce qui change pour les TPE au 1er janvier 2013.

Des cotisations sociales payées sur les dividendes

Dans un souci d’équité, le gouvernement compte assujettir les dividendes aux cotisations sociales. Concrètement, la part des dividendes supérieure à 10 % des capitaux propres serait intégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales des gérants majoritaires.

Suppression de l’abattement de 10 % pour frais professionnels

Les gérants bénéficient d’un abattement de 10% sur leur rémunération pour intégrer dans le calcul de leurs cotisations sociales, leurs frais professionnels. Cet abattement devrait disparaître au motif qu’ils déduisent déjà leurs frais dans le résultat de l’entreprise. Attention, il ne s’agit pas de l’abattement de 10% pour le calcul de l’impôt sur le revenu, qui lui devrait être maintenu.

Hausses de cotisations sociales

Pour aligner les cotisations de tous les travailleurs non salariés, la cotisation d’assurance maladie pourrait être déplafonnée. Fini le barème dégressif pour les revenus supérieurs à 36 372 €. La cotisation serait calculée au taux fixe de 6,5 % des revenus du gérant majoritaire dès qu’ils dépassent 14 500 €.

Comptez que ces hausses de cotisations s’ajoutent à d’autres déjà prévues pour la rentrée 2013 : cotisation pour la formation professionnelle des commerçants, cotisation vieillesse et retraite complémentaire des artisans et commerçants…

Mais une exonération dégressive pour les plus bas revenus

Une éclaircie cependant, les gérants dont le revenu annuel est inférieur à 14 500 € pourront profiter d’un calcul dégressif de leurs cotisations jusqu’à 307 €, contre 945 € minimum aujourd’hui.

Toutes ces mesures vont être discutées au Parlement d’ici la fin de l’année. Affaire à suivre donc…

Pour anticiper l’impact de ces mesures sur vos finances, consultez nos experts comptables : 01.45.61.31.31.

 

OFFRE SPECIALE

L’expertise comptable en ligne pour les TPE
à partir de 79 € H.T / mois


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confie leur la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.