Attestation de non-rémunération pour le Pôle emploi comment faire ?

Par Le 03/10/2014 - Mise à jour le 11/04/2016
(31 notes)

L’attestation de non rémunération est souvent demandée par le Pôle Emploi pour le calcul des droits à verser aux entrepreneurs inscrits au chômage. Elle doit être établie ou signée par l’expert-comptable de l’entrepreneur.

Qui peut produire l’attestation de non-rémunération ?

L’attestation de non rémunération concerne les entrepreneurs ou créateurs d’entreprise, qui sont encore inscrits au chômage et qui perçoivent des indemnités. Normalement, elle doit être établie par l’expert-comptable de l’entreprise qu’a créé le chômeur.

Combien d’attestations de non-rémunération doivent être produites ?

Normalement une attestation de non-rémunération doit être produite par mois. Dans les faits, le Pôle Emploi en demande souvent moins. Parfois une seule attestation suffit par trimestre ou une par semestre.

Que se passe-t-il si je ne produis pas l’attestation de non-rémunération ?

Le Pôle emploi risque de vous faire une retenue forfaitaire sur votre allocation mensuelle.

Est-ce qu’une déclaration sur l’honneur peut suffir pour remplacer l’attestation de non-rémunération ?

Dans certains cas, oui. Le Pôle emploi peut se contenter d’une attestation de non-rémunération signée par le seul gérant. Mais attention, toutes les antennes du Pôle emploi n’ont pas le même niveau d’exigence.

OFFRE SPECIALE

La comptabilité en ligne pour les créateurs
à partir de 69 € H.T / mois


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confie leur la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.