Aide à l’embauche, le Contrat initiative emploi (CIE) en détail

Mise à jour le 22/02/2017 2 min Marie-Laure Bouchet

Aide à l’embauche significative, le Contrat initiative emploi (CIE) vous ouvre le droit à une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 47 % du Smic brut par heure travaillée. Soit pour un salarié au Smic et à 35 heures, une aide maximum de 642 €/mois (base 2017). Le point sur ce contrat très spécifique.

Contrat initiative emploi : réservé à un public restreint

Ce contrat initiative emploi (CIE)* a été conçu pour permettre au salarié, en difficulté sociale, de s’insérer en étant accompagné et tout en poursuivant des démarches de formation. Cette aide intéressante s’adresse donc à un public restreint.

En contrepartie, 2 aides sont prévues pour l’employeur

  • Aide mensuelle de l’État dont le montant est fixé chaque année par arrêté préfectoral. Elle ne peut pas être supérieure à 47 % du taux brut du Smic par heure travaillée. Exemple : pour un salarié au Smic et à 35 heures, cela correspond à une aide maximum de 642 €/mois (sur la base du Smic horaire brut au 01/01/2017, 9,76 €).
  • Le recrutement d’un collaborateur en CUI-CIE n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Quelles sont les spécificités du Contrat initiative emploi ?

Aménagements spécifiques :

Le Contrat initiative emploi a été conçu pour permettre au salarié de se former en vue d’une meilleure insertion sur le marché du travail. En conséquence, le salarié doit pouvoir :

  • Accéder aux formations utiles au développement de ses compétences.
  • Suspendre le contrat, avec l’accord de l’employeur, pour saisir une opportunité d’insertion. Exemple, pour réaliser une période d’essai dans une autre entreprise (pour un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois). En cas d’embauche, c’est un cas de démission légitime du CUI-CIE.

Pendant toute la durée du contrat, le salarié est accompagné :

  • Par un tuteur au sein de l’entreprise : un salarié expérimenté ou l’entrepreneur lui-même.
  • Par le conseiller insertion qui assurait, jusqu’à son embauche, son suivi personnalisé.

Durée de travail en CUI-CIE :

Le contrat peut être conclu à durée indéterminée ou non. Dans le cas d’un CDD, sa durée ne pourra pas :

  • Être inférieure à 6 mois,
  • Dépasser (renouvellements et prolongements inclus) 2 ans.

En CDD comme en CDD, la durée minimale de travail par semaine est de 20 heures.

Signature du CUI-CIE :

Vous devez signer une convention tripartite avec le Pôle emploi ou le conseil général pour les bénéficiaires du RSA et le salarié embauché en CUI-CIE.

Le conseil de nos experts comptables pour obtenir des aides à l’embauche

Les aides à l’embauche telles que le Contrat initiative emploi (CIE) permettent aux employeurs qui le souhaitent, TPE ou non, de mettre en œuvre au sein de leur entreprise une véritable dimension sociale.

Pour faciliter cette démarche au sein de votre TPE et profiter des aides à l’embauche prévues, rapprochez-vous du service entreprise de l’antenne locale du Pôle emploi. Votre expert comptable peut également vous aider à évaluer l’impact financer de tels recrutements au sein de votre structure.

* Précision de sigles : on parle aussi de CUI-CIE, soit le Contrat unique d’insertion associé au Contrat initiative emploi. Contrat ouvert aux salariés du secteur marchand industriel et commercial. Dans les secteurs non marchands, on parle de CUI-CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi.

 

Article publié initialement le 20 janvier 2015

Marie-Laure Bouchet

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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