Achat d'un véhicule de société : 2 500 ¤ d'aide de l'assurance maladie

Le 06/09/2013 - Mise à jour le 06/09/2013
(4 notes)

2 500 € pour financer l’achat ou la location d’un véhicule de société, c’est l’aide que peut vous verser la caisse d’assurance maladie. Cela concerne en fait les véhicules utilitaires. Vous avez jusqu’au 15/10/2013 pour en profiter. Explications.

2 500 € de l’assurance maladie pour acheter un véhicule de société

Conçue pour limiter les risques encourus pendant les déplacements professionnels, cette aide a déjà été testée sur plusieurs départements. Elle est reconduite du 1er juillet au 15 octobre 2013.

L’aide « Utilitaire léger, le + sécurité » de l’assurance maladie permet aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d’une aide de leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) pour acheter ou louer un véhicule utilitaire équipé des derniers dispositifs de sécurité (limiteur de vitesse, antiblocage des roues, etc.).

En clair, l’aide ne concerne que les véhicules de type camionnette et autre véhicules utilitaires, les véhicules pour le transport de personne en sont exclus.

Aide de l’assurance maladie : les véhicules utilitaires concernés

Seuls certains véhicules ouvrent droit à l’aide de l’assurance maladie sur les véhicules utilitaires. Il s’agit des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs disposant des 6 équipements  de sécurité suivants :

  • antiblocage des roues du type ABS ou équivalent,
  • aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent,
  • contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent,
  • airbags passagers,
  • cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et les points d’ancrage, l’ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956,
  • limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur.

Vous pouvez aussi profiter de l’aide de l’assurance maladie pour acheter ou louer plusieurs utilitaires.

Votre caisse d’assurance maladie vous verse un forfait de 2 500 €/véhicule, dans la limite de 25 000 € par entreprise et dans les limites de la dotation nationale annuelle réservée à cette offre.

Achat ou location d’un véhicule utilitaire, comment profiter de l’aide ?

Vous devez solliciter directement votre caisse régionale d’assurance maladie pour toucher l’aide l’achat ou location d’un véhicule utilitaire.

Il y a deux cas de figure possible pour profiter de l’aide :

CAS 1 :
Vous commencez par « réserver l’aide » puis réaliserez le dossier de demande complet dans un second temps, après avoir reçu une première réponse de votre caisse d’assurance maladie. Celle-ci dispose d’un mois pour vous répondre et vous communiquer un avis :

  • Favorable : elle vous communique alors  la liste des pièces justificatives nécessaires au versement  de l’aide financière
  • Soit avis défavorable : si le dossier est non valide ou si la dotation financière globale est épuisée.

CAS 2 :
Vous pouvez aussi envoyez directement votre dossier de demande de remboursement au titre de l’aide à l’achat ou la location des véhicule utilitaire. Dans ce cas, il faut faire vite pour rassembler toutes les pièces avant la date d’échéance de l’aide (15 octobre 2013) :

1. Le dossier de demande d’aide à l’achat ou location du véhicule utilitaire dûment rempli.

2. La ou les factures d’achat ou le contrat de location longue durée du véhicule, datés dans la période de validité de l’offre.

2. Les pièces complémentaires listées en page 8 du dossier de demande d’aide (attestation Urssaf, RIB, etc.).

 

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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