2013, l'exonération de cotisations des salariés-créateurs supprimée

Le 08/01/2013 - Mise à jour le 08/01/2013
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L’exonération de cotisations réservée aux salariés-créateurs a été supprimée par la loi de finances pour 2013. Que se passe-t-il si vous en bénéficiez en 2012 ? Le point avec nos experts comptables.

Fin de l’exonération de cotisations pour les salariés-créateurs

Jusqu’à présent les salariés créant ou reprenant une entreprise en conservant leur statut de salarié pouvaient profiter pendant un an d’une exonération partielle de cotisations sociales.

Cette exonération salarié-créateur, mise en place par la loi pour l’initiative économique du 3 août 2003, a été supprimée au motif que le régime auto-entrepreneur se substitue largement au dispositif.

En effet, le régime auto-entrepreneur permet de cumuler le statut de salarié et la création d’une activité indépendante.

Rappel, l’exonération de cotisations sociales pour les salariés-créateurs

L’exonération salarié-créateur concernait les cotisations de sécurité sociale, soit les cotisations dues au titre des risques maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et allocations familiales.

Elle s’appliquait, pendant 12 mois, sur la part de rémunération ou de revenu n’excédant pas 120 % du Smic. Soit en 2012, une rémunération de 20 530 €/an en 2012.

Le conseil de nos experts comptables si vous profitiez jusqu’à présent de l’exonération de cotisations salarié-créateur

Si vous en profitiez en 2012, vos revenus tirés de votre activité à partir du 1er janvier 2013 ne seront plus exonérés. Jusqu’à présent, votre exonération salarié-créateur vous empêchait d’opter pour le régime auto-entrepreneur.

Vous pouvez dorénavant profiter du calcul simplifié de vos cotisations sociales et impôt sur le revenu si vous respectez les conditions d’accès au régime auto-entrepreneur.

Attention toutefois, ce régime n’est pas toujours le plus intéressant. C’est le cas si votre activité impose des investissements importants. Vérifiez dans quels cas, vous avez plutôt intérêt à choisir le régime réel simplifié.

Pour évaluer quelle est la solution la plus avantageuse pour vous, rapprochez-vous d’un expert comptable qui pourra vous éclairer.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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