L’avantage en nature lié à l’utilisation de votre véhicule de société peut être évalué selon deux modes de calcul. Selon l’usage que vous faites de votre véhicule, l’un peut être plus avantageux que l’autre. Les calculs sont un peu complexes. Nos experts comptables expliquent les deux méthodes, pour vous aider à faire le choix le mieux adapté à votre situation.

Qui doit déclarer un avantage en nature du véhicule de société ?

Rappelons qu’il y a « avantage en nature », uniquement si vous utilisez votre voiture de fonction à titre privé. Dans le cas où vous laisseriez la voiture sur le parking de la société pendant les weekends et vos jours de congés, il n’y a en théorie pas d’avantage en nature à déclarer.

S’il s’agit d’un véhicule utilitaire de type camionnette, vous n’avez pas non plus à déclarer d’avantage en nature.

L’avantage en nature du véhicule de société : deux modes de calcul

Le montant de cet avantage en nature est déterminé selon 2 modes de calculs au choix du dirigeant :
  • soit en fonction des frais réellement engagés : la méthode "au réel"
  • soit de manière "forfaitaire".

 


Mode de
calcul 
 Véhicule acheté
depuis  - de 5 ans
Véhicule acheté
depuis  + de 5 ans 
 Véhicule loué
à l’année
FORFAIT
Le dirigeant paie le carburant   
 9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule    6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
 30 % du coût annuel TTC pour l’entreprise*
FORFAIT

L’entreprise  paie le carburant
 9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
+ frais de carburant

Ou :
12 % du coût d’acquisition
 6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
+ frais de carburant

Ou :
9 % du coût d’acquisition
 30 % du coût annuel TTC*
+ frais de carburant

Ou :
40 % du coût annuel TTC pour l’entreprise
 
REEL

Dépenses réelles sur l’année
 (amortissements 20 % + assurance + entretien)
x km privés
/ nombre total de km

+ frais réels de carburant payés par l’entreprise
 (amortissements 10 % + assurance + entretien)
x km privés
/ nombre total de km

+ frais réels de carburant payés par l’entreprise
  (coût annuel de la location + assurance + entretien)
x km privés
/ nombre total de km

+ frais réels de carburant payés par l’entreprise


* Le coût total de la location du véhicule pour l’entreprise comprend les frais de location, d’assurance et d’entretien.


Exemple de calculs au forfait et au réel pour un véhicule acheté par la société


Votre véhicule de société acheté 26 000 € TTC a moins de 5 ans.
Assurance : 1 200 €/an.
Frais d’entretien : 1 000 €/an.
Vous parcourez en tout 60 000 km/an,  dont 6 000 à titre personnel.
Sur l’année écoulée, vous avez en tout dépensé  1 800 € de carburant.

Calcul de l’avantage en nature au réel :

(((5 200 + 1 200 + 1 000) x 6 000) / 60 000) + 1 800 = 2 540 €/an.

Au forfait, l’avantage en nature s’élèvera :
26 000 x 0,09 = 2 340 €/an si vous payez le carburant,
26 000 x 0,12 = 3 120 €/an si c’est votre entreprise qui  règle le carburant.

Dans cet exemple, le calcul forfaitaire sera plus avantageux dans le cas où vous payez vous-même les dépenses de carburant. Si c’est l’entreprise qui les prend en charge, alors mieux vaut opter pour une évaluation au réel de votre avantage en nature.

Le conseil de nos experts comptables si vous utilisez un véhicule de société à titre personnel

Si pour vous rémunérer vous établissez un bulletin de paie, vous pouvez évaluer l’avantage en nature lié à votre voiture de fonction jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour les kilomètres parcourus tout au long de l’année écoulée.

Dans le doute, rapprochez-vous de votre expert comptable qui pourra évaluer, pour vous, le calcul le plus avantageux.  

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