L’avantage en nature lié à l’utilisation de votre véhicule de société peut être évalué selon deux modes de calcul. Selon l’usage que vous faites de votre véhicule, l’un peut être plus avantageux que l’autre. Les calculs sont un peu complexes. Nos experts comptables expliquent les deux méthodes, pour vous aider à faire le choix le mieux adapté à votre situation.

L’avantage en nature du véhicule de société : deux modes de calcul

Pour calculer l’avantage en nature lié à utilisation de votre véhicule de société, vous devez commencer par identifier tous les coûts liés à votre véhicule :

  • coût d’achat (amortissement annuel) ou coût de location du véhicule,
  • assurances,
  • dépenses d’entretien ou de réparation, etc.

Ensuite, vous calculez le montant de l'avantage en appliquant à ce coût global un coefficient d'utilisation personnelle.

1. Coefficient calculé en fonction du kilométrage réel
Votre avantage en nature est évalué en fonction du nombre de kilomètres effectués dans le cadre de votre usage personnel, rapporté au nombre total de kilomètres parcourus. Ce qui signifie que vous devez effectuer un suivi précis de votre kilométrage, déplacement par déplacement.

2. Coefficient calculé forfaitairement (en fonction du nombre de jours d'utilisation)

La part d’utilisation personnelle est déterminée de manière forfaitaire et constante. Par exemple, si le dirigeant utilise le véhicule à des fins personnelles pendant les week-ends uniquement, soit 2 jours par semaine, on peut estimer son usage à 2/7ième (29 %) du coût total réel du véhicule.

Qui est concerné  par ces modes de calcul de l’avantage en nature du véhicule de société ?

Rappelons qu’il y a « avantage en nature », uniquement si vous utilisez votre voiture de fonction à titre privé. Dans le cas où vous laisseriez la voiture sur le parking de la société pendant les weekends et vos jours de congés, il n’y a en théorie pas d’avantage en nature à déclarer.

S’il s’agit d’un véhicule utilitaire de type camionnette, vous n’avez pas non plus à déclarer d’avantage en nature.

Que choisir ? Evaluation forfaitaire ou au réel ?

 

Calcul de l’avantage en nature lié à l’utilisation personnelle de votre véhicule de société


Vous devez prendre en compte plusieurs paramètres :

  • Si votre société a acheté votre voiture de fonction ou la loue à l’année.
  • Si votre société prend en charge le carburant ou si c’est vous-même qui le réglez.
Mode de
calcul 
 Véhicule acheté
depuis  - de 5 ans
Véhicule acheté
depuis  + de 5 ans 
 Véhicule loué
à l’année
FORFAIT
Le dirigeant paie le carburant   
 9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule    6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
 30 % du coût annuel TTC pour l’entreprise*
FORFAIT

L’entreprise  paie le carburant
 9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
+ frais de carburant

Ou :
12 % du coût d’acquisition
 6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
+ frais de carburant

Ou :
9 % du coût d’acquisition
 30 % du coût annuel TTC*
+ frais de carburant

Ou :
40 % du coût annuel TTC pour l’entreprise
 
REEL

Dépenses réelles sur l’année
 (amortissements 20 % + assurance + entretien)
x km privés
/ nombre total de km

+ frais réels de carburant payés par l’entreprise
 (amortissements 10 % + assurance + entretien)
x km privés
/ nombre total de km

+ frais réels de carburant payés par l’entreprise
  (coût annuel de la location + assurance + entretien)
x km privés
/ nombre total de km

+ frais réels de carburant payés par l’entreprise


* Le coût total de la location du véhicule pour l’entreprise comprend les frais de location, d’assurance et d’entretien.


Exemple de calculs au forfait et au réel pour un véhicule acheté par la société


Votre véhicule de société acheté 26 000 € TTC a moins de 5 ans.
Assurance : 1 200 €/an.
Frais d’entretien : 1 000 €/an.
Vous parcourez en tout 60 000 km/an,  dont 6 000 à titre personnel.
Sur l’année écoulée, vous avez en tout dépensé  1 800 € de carburant.

Calcul de l’avantage en nature au réel :

(((5 200 + 1 200 + 1 000) x 6 000) / 60 000) + 1 800 = 2 540 €/an.

Au forfait, l’avantage en nature s’élèvera :
26 000 x 0,09 = 2 340 €/an si vous payez le carburant,
26 000 x 0,12 = 3 120 €/an si c’est votre entreprise qui  règle le carburant.

Dans cet exemple, le calcul forfaitaire sera plus avantageux dans le cas où vous payez vous-même les dépenses de carburant. Si c’est l’entreprise qui les prend en charge, alors mieux vaut opter pour une évaluation au réel de votre avantage en nature.

Le conseil de nos experts comptables si vous utilisez un véhicule de société à titre personnel

Si pour vous rémunérer vous établissez un bulletin de paie, vous pouvez évaluer l’avantage en nature lié à votre voiture de fonction jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour les kilomètres parcourus tout au long de l’année écoulée.

Dans le doute, rapprochez-vous de votre expert comptable qui pourra évaluer, pour vous, le calcul le plus avantageux.  

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