De nombreuses aides ont été mises en place pour faciliter la création des entreprises et TPE.
Ces aides à la création prennent la forme de prêt, d'exonérations fiscales ou sociales, de crédit d'impôt, etc. Parmi les centaines d'aides à la création existantes pour les TPE, une poignée sont vraiment accessibles.
Voici les principales aides à la création pour les TPE :
L'aide à la création du Pôle Emploi pour les chômeurs
L'aide NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise)
ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise)
L'aide à la création des jeunes entreprises innovantes
L'aide pour les entreprises nouvellement créées en ZFU et ZRU
- L'aide à la création du Pôle Emploi pour les chômeurs
Si vous êtes chômeur et bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'ACCRE, l'aide à la création versée par le Pôle Emploi peut prendre 2 formes :Soit deux versements : le premier versement correspondant aux allocations que vous auriez touchées en restant inscrit au chômage. Le premier versement de l'aide a lieu à la date de début d'activité et le second intervient au terme d'un délai de 6 mois.
Soit le maintient partiel des allocations pendant la phase de démarrage et ce même si vous percevez une rémunération. Cette deuxième aide à la création vous permet de continuer à recevoir une partie de vos allocations à la condition que votre nouvelle rémunération ne dépasse pas 70% du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations. Cette aide à la création est limitée à une durée de 15 mois. - L'aide NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise)
Le NACRE est une nouvelle aide à la création qui a été mis en place au 1er janvier 2009 en remplacement de l'EDEN et du chèque conseil. Cette aide à la création se décompose en 3 phases et dans chacune d'elle vous bénéficiez d'un interlocuteur unique qui vous dispense de conseils pour créer votre TPE. Dans le cadre de cette aide à la création, vous pouvez bénéficier d'un prêt jusqu'à 10.000 euros à taux zéro. Pour plus de renseignements à propos de cette aide à la création NACRE vous pouvez consulter la page qui lui est consacrée sur notre site. - ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise)
Les demandeurs d'emploi et les créateurs d'entreprise et TPE nouvelles bénéficiaires de l'aide à la création ACCRE bénéficient d'une exonération totale de charges sociales pendant une année. Cependant, l'exonération accordée pour cette aide à la création est limitée aux rémunérations ne dépassant pas 120% du SMIC.
L'aide à la création des jeunes entreprises innovantes
Lorsque les dépenses de recherche et développement d'une TPE représentent au moins 15% de ses dépenses totales, alors celle-ci peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante. Ce statut permet de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les sociétés pour les trois premiers exercices et une exonération égale à 50% pour les deux années suivantes. Elle permet aussi de bénéficier d'une exonération importante sur les charges patronales à verser sur les salaires des chercheurs.
Cette aide peut être appliquée dès la création de l'entreprise ou la TPE. De plus, cette aide à la création permet de bénéficiez d'une exonération totale d'IFA, ainsi que de la taxe professionnelle et la taxe foncière pendant sept années. - L'aide pour les entreprises nouvellement créées en ZFU et ZRU
Cette aide à la création consiste en une exonération totale ou partielle de l'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans pour toutes les entreprises créées entre 1995 et le 31 décembre 2009.
Ainsi, les deux premières années, l'aide à la création ouvre droit à une exonération totale des bénéfices. Puis, cette même aide à la création permet un abattement respectivement égal à 75%, 50% et 25% pour les trois années suivantes. Cependant, pour bénéficier de cette aide à la création, la TPE créée doit se situer dans une zone dite d' « aides à finalité régionale », c'est-à-dire en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en zones de redynamisation urbaine (ZRU). La TPE nouvelle doit exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale pour bénéficier de cette aide à la création. De plus, la TPE nouvelle ne doit pas être détenu pour plus de 50% par d'autres sociétés.
De plus, une exonération pendant trois années de l'IFA (imposition forfaitaire annuelle) si la TPE nouvelle est soumises à l'IS, ainsi qu'une exonération d'impôts locaux pendant deux ans sur accord des collectivités locales sont accordées dans le cadre de cette aide à la création.
