Rédigé par
Xavier de Labarrière
Publié le : 29/07/2011
Publié le : 29/07/2011
Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d’entreprise qui n’a pas un statut assimilé à celui d’un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d’une protection sociale (assurance maladie, retraite). Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL, ainsi que les associés de SNC.
- Quelle différence entre TNS et salarié ?
- Avantages et inconvénients d’être TNS ?
- Peut on cumuler TNS et chômage ?
- A quel organismes doit cotiser le TNS ?
- Quels droits et obligations ont les TNS ?
Quelle différence entre TNS et salarié ?
Dans son travail, un salarié à un lien de subordination vis-à-vis d’un chef ou d’un patron. Un TNS est son propre patron.
Tous les patrons ne sont pas TNS, mais tous les TNS sont des patrons. Certains patrons sont donc assimilés à des salariés (dans les SAS ou lorsqu’ils ne possèdent pas plus de la moitié du capital de la société).
Un salarié a un bulletin de paie tous les mois, alors qu’un TNS n’a pas de bulletin de paie.
Avantages et inconvénients d’être TNS ?
Les TNS ne bénéficient ni d’indemnités de congés payés, ni d’assurance chômage.
La couverture dont bénéficient les indépendants est moins étendue que celle des salariés. Mais, en contrepartie, les cotisations sont aussi moins élevées.
Un salaire net de 1000 euros coute 1800 à l’entreprise si le dirigeant est salarié, et 1500 euros s’il est TNS. Le montant des cotisations sociales est donc inférieur pour les TNS.
Du coup, il est tout à fait possible et même conseillé, d’épargner volontairement la différence sur un contrat spécifique auprès d’une compagnie d’assurances pour mieux préparer sa retraite ou pour s’offrir une meilleure couverture maladie. A coût égal, on bénéficie alors d’une protection à la carte égale voire plus favorable.
Peut on cumuler TNS et chômage ?
Les TNS ne peuvent normalement pas bénéficier d’assurance chômage. Néanmoins, un créateur d’entreprise qui a quitté son emploi salarié volontairement pour créer son entreprise, sans s’inscrire comme demandeur d’emploi, et dont le projet échoue dans les trois ans, peut faire valoir ses droits au titre de son ancien emploi salarié.
A quel organismes doit cotiser le TNS ?
Ils cotisent au RSI (régime obligatoire de Sécurité sociale des indépendants), qui leur garantit une couverture en cas de maladie ou de maternité.
Leurs frais d’hospitalisation, de médecins et de médicaments sont remboursés au même taux que dans le régime salarié.
Le RSI est devenu l’interlocuteur quasi unique des travailleurs non-salariés.
En ce qui concerne la retraite, il faut distinguer les artisans et les commerçants, qui cotisent au RSI, des professions libérales qui disposent d’une caisse particulière, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le RSI garantit le bénéfice d’une retraite de base et d’un complémentaire non-cadre identique à celle des salariés.
Quels droits et obligations ont les TNS ?
Le RSI donne également droit à des indemnisations journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident, mais seulement après un an d’affiliation et dans des conditions moins favorables que pour les salariés (il impose notamment un délai de carence de sept jours en cas d’accident, contre trois jours seulement dans le régime général).
Il faut également un minimum d’un an d’affiliation pour bénéficier des indemnités maternité.
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