Il existe différents dispositifs permettant de verser des rémunérations sans charges sociales ou dans abaisser sensiblement le niveau :
- Le dispositif « zéro charges »
- L'intéressement,
- L'attribution d'actions gratuites,
- L'indemnité transactionnelle,
- L'ACCRE
- Les autres rétributions ou rémunérations sans charges sociales facilement accessibles
Rappel : Le versement d'une rémunération nette de 2.000 euros à un salarié coute à l'entreprise 3.800 euros.
Le dispositif « zéro charges » : permet-il vraiment de verser des rémunérations sans charges sociales ?
Le lancement en décembre 2008 du dispositif «zéro charges » laissait espérer une exonération totale de charges sociales sur les rémunérations pour les embauches dans les TPE (mesure réservée aux entreprises de - 10 salariés). Au moins pour les embauches des salariés ayant les rémunérations les plus faibles.
En fait, le dispositif « zéro charges » ne permet pas réellement de verser des rémunérations sans charges sociales. Tout au plus, il permet de verser une rémunération sans charges sociales patronales (si elle ne dépasse pas le SMIC et si elle est cumulée avec la réduction Fillon). Mais les charges salariales (24%) restent dues.
Ainsi, pour un salaire temps complet SMIC net de 1030 euros, le coût réel pour l'entreprise est de 1227 euros. L'appellation « zéro charges » semble donc un peu abusive.
Les primes d'intéressement : une exonération totale de charges sociales + un crédit d'impôt
L'intéressement est un dispositif ouvert aux entreprises et TPE, dès lors qu'elles ont au moins 1 salarié.
Grace au crédit d'impôt sur intéressement créé 2008, le salarié touche plus que cela ne coûte à l'entreprise.
C'est le seul dispositif de rémunération sans charges sociales dont le taux d'efficacité est supérieur à 100% (pour un coût de 100 pour l'entreprise, le salarié touche 105 net !)
Attributions d'actions gratuites : ce dispositif concerne seulement les SA et SAS
Il ne s'agit pas véritablement d'un dispositif permettant de verser une rémunération sans charges sociales, puisque ce type de rétribution n'est pas comptabilisé dans les charges de l'entreprise.
Il s'agit en fait d'un système permettant à des salariés de devenir actionnaires et de réaliser une plus value sur la valeur des actions de leur entreprise. Ces actions leur ayant été offertes, les plus values sont souvent très importantes. Sous certaines conditions, ces plus values peuvent être considérées comme des rémunérations sans charges sociales.
Indemnités transactionnelles : des sommes souvent importantes sans cotisations sociales
La plupart des indemnités transactionnelles dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail sont exonérées de charges sociales. Considérées comme une indemnité versée pour compenser un préjudice, elles ne sont pas considérées comme une rémunération et peuvent donc être assimilées à des rémunérations sans charges sociales.
L'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise)
L'ACCRE est un dispositif qui permet au chômeur créateur d'entreprise de percevoir de celle-ci une rémunération sans payer de charges sociales dans une limite de 120% du SMIC.
6. Autres rémunérations (ou rétributions) sans charges sociales ... ou presque :
- Indemnités de transport ou indemnités kilométriques,
- Primes de grand déplacement,
- Tickets restaurants,
- Véhicules de transport professionnel,
- Jetons de présence (pour les SAS)
- Les contrats aidés (apprentissage, CIE, etc.)
- Les indemnités de stage dans la limite de 30% du SMIC.
- Pour les artistes payés « au cachet » la part du cachet qui dépasse le plafond du barèm
Remarques et mises en gardes :
- Un « avantage en nature » n'est pas une rémunération sans charges sociales, au contraire, il est totalement assujetti à cotisation sociales patronales + salariales
- Il n'existe pas de rémunération sans charges sociales pour les petites rétributions versées à des personnels vacataires
- Il existe par contre des systèmes de remboursement de frais de déplacement pour indemniser des personnes qui participent à des enquêtes, analyses comportementales etc. Bien qu'il ne s'agisse pas vraiment de rémunération, ces rétributions sont sans charges sociales.
- Attention : si vous payez des honoraires à une personne qui n'est pas régulièrement immatriculée, le fisc considèrera que vous avez versé une rémunération sans payer de charges sociales, vous encourrez un redressement potentiellement important.
