Rémunérations sans charges

Il existe différents dispositifs permettant de verser des rémunérations sans charges sociales ou dans abaisser sensiblement le niveau. Petit rappel : aujourd'hui le versement d'une rémunération nette de 2.000 euros à un salarié coute à l'entreprise 3.800 euros.

• 1. Le dispositif « zéro charges » ... il n'existe plus !
• 2. Les primes d'intéressement : une exonération totale de charges sociales + un crédit d'impôt
• 3. L'attribution d'actions gratuites pour les SA et SAS
• 4. Les indemnités transactionnelles : des sommes souvent importantes sans cotisations sociales
• 5. L'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise)
• 6. Les autres rémunérations (ou rétributions) sans charges sociales ... ou presque :
• Remarques et mises en gardes :

Le dispositif "zéro charges" créé en 2007, permettait de verser des salaires sans payer de charges sociales. Ce dispositif qui ne concernait que les rémunérations égale au SMIC, a été supprimé en 2010. Il est partiellement remplacé par la Réduction Fillon de cotisations sociales.

L'intéressement est un dispositif ouvert aux entreprises et TPE, dès lors qu'elles ont au moins 1 salarié.

Grace au crédit d'impôt sur intéressement créé 2008, le salarié touche plus que cela ne coûte à l'entreprise.

C'est le seul dispositif de rémunération sans charges sociales dont le taux d'efficacité est supérieur à 100% (pour un coût de 100 pour l'entreprise, le salarié touche 105 net !)

Il ne s'agit pas véritablement d'un dispositif permettant de verser une rémunération sans charges sociales, puisque ce type de rétribution n'est pas comptabilisé dans les charges de l'entreprise.

Il s'agit en fait d'un système permettant à des salariés de devenir actionnaires et de réaliser une plus value sur la valeur des actions de leur entreprise. Ces actions leur ayant été offertes, les plus values sont souvent très importantes. Sous certaines conditions, ces plus values peuvent être considérées comme des rémunérations sans charges sociales.

La plupart des indemnités transactionnelles dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail sont exonérées de charges sociales. Considérées comme une indemnité versée pour compenser un préjudice, elles ne sont pas considérées comme une rémunération et peuvent donc être assimilées à des rémunérations sans charges sociales.

L'ACCRE est un dispositif qui permet au chômeur créateur d'entreprise de percevoir de celle-ci une rémunération sans payer de charges sociales dans une limite de 120% du SMIC.

Il existe quantité de compléments de rémunérations ou d'éléments accessoires à mettre en place, y compris dans les TPE : 

• Indemnités de transport ou indemnités kilométriques,
• Tickets restaurants,
• les chèques vacances
• Primes de grand déplacement,
• Véhicules de transport professionnel,
• Jetons de présence (pour les SAS)
• Les contrats aidés (apprentissage, CIE, etc.)
• Les indemnités de stage dans la limite de 30% du SMIC.
• Pour les artistes payés « au cachet » la part du cachet qui dépasse le plafond du barèm

Un « avantage en nature » n'est pas une rémunération sans charges sociales, au contraire, il est totalement assujetti à cotisation sociales patronales + salariales.

Attention : si vous payez des honoraires à une personne qui n'est pas régulièrement immatriculée, le fisc considèrera que vous avez versé une rémunération sans payer de charges sociales, vous encourrez un redressement potentiellement important.

Rédigé par Xavier de Labarrière