Le chèque-vacances c’est comme un ticket restaurant. C’est un titre de paiement avec un montant établi à l'avance.
Il est prépayé et financé par l’entreprise en grande partie (entre 50 à 80% pour l'entreprise et entre 20 et 50% pour le salarié).
Il permet de payer des dépenses liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles, etc.) en France et dans les pays de l'Union européenne.
Chèques vacances : qui peut en bénéficier ?
Tout salarié peut bénéficier des chèques-vacances, ainsi que son conjoint (marié ou pacsé) ou son concubin. La seule condition est que l’employeur lui propose.
Comment les utiliser ?
Les chèques-vacances peuvent être utilisés auprès de toutes les structures conventionnées par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Celles-ci mettent leur nom et leur adresse sur les chèques-vacances que leur remettent les clients.
Comment sont-ils attribués et financés ?
C’est à l’employeur de décider des modalités d’attribution des chèques vacances.
Pour les salariés, ils doivent toujours contribuer en partie au financement du chèque vacances.
Le montant de la contribution personnelle du salarié correspond à la différence entre la valeur du chèque-vacances et le montant de la participation payée par l'employeur.
L'employeur participe à hauteur :
- de 80 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est inférieure à 2.946 €
- de 50 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est supérieure à 2.946 €
Le taux est augmenté de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %
Sont-ils fiscalement imposables pour le salarié ?
La contribution de l'employeur au financement des chèques-vacances est exonérée d'impôt sur la revenu, dans la limite annuelle du SMIC soit : 1.365 € (montant au 1er janvier 2011 ).
Combien de temps sont-ils valables ?
Les chèques-vacances sont valides jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année durant laquelle ils ont été émis.
Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol ?
Il n'est pas possible de faire opposition.
Après avoir déclaré la perte ou le vol au commissariat de police, un courrier doit être adressé à l'ANCV, en précisant les numéros des chéquiers concernés.
Ils seront ensuite remplacés à l'issue de la période de validité.
Le conseil de nos experts-comptables
Si vous utilisez les tickets restaurants, vous devez mettre en place les chèques vacances. C'est un peu la même chose. C'est un petit outil de gestion intelligente des rémunérations qui vous permet de payer moins de cotisations sociales sur les rémunérations de vos salariés.
Cet article répond aussi à la question :
Le chèque vacances comment ça marche ?
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