Qui peut bénéficier du crédit d'impôt des métiers d'art ?

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est égal à 10% des dépenses engagées pour concevoir des nouveaux produits par les sociétés qui exerce ces métiers. Dans certains cas, il peut représenter 15% de ces dépenses. Ce crédit d’impôt est applicable jusqu’au 31/12/2010.

En quoi consiste ce crédit d’impôt en faveur des métiers d’art ?

Le crédit d'impôt est égal à 10% des dépenses exposées au cours de l'année relatives aux :

• salaires et charges sociales afférents aux salariés directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits et des ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus;

• dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes ;
• frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits ;
• frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an ;
• autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations de conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes : elles sont fixées forfaitairement à 75% des dépenses de personnel mentionnées au premier alinéa ;
• dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.

Ce taux est porté à 15% pour les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant ".

Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art initialement institué à titre temporaire pour les années 2006 et 2007 a été prorogé pour une période de trois ans, jusqu'au 31/12/2010.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?

Les entreprises pouvant bénéficier de ce crédit d'impôt sont :

• Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art énumérés ci-dessous représente au moins 30 % de la masse salariale totale ;
• Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ;

Les entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant ".

LISTE DES MÉTIERS DE L'ARTISANAT D'ART

Appareilleur schisteur.

Ardoisier.       

Argenteur.

Bimbelotier.   

Bombeur de verre.

Boutonnier.    

Briquetier.      

Brodeur.         

Brossier.        

Campanologue.

Céramiste.     

Chapelier.

Charpentier de marine.

Chaumier.      

Cornier.          

Corsetier.

Couvreur ornemaniste.

Couvreur: fabricant et restaurateur de toitures spéciales.  

Décorateur céramique.          Emailleur.

Décorateur sur verre.

Dentellier.      

Dinandier.      

Ecailliste.       

Emailleur.

Émailleur.

Ennoblisseur textile.  

Escaliéteur.    

Eventailliste.

Fabricant d'accessoires de mode.   

Fabricant de cannes.

Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage.    

Fabricant de tapis.     

Fabricant d'objets décoratifs en tissus (patchworks, tissus appliqués, coussins, drapeaux...).     

Fabricant et restaurateur de charpentes.     

Fabricant et restaurateur de dallages.          

Fabricant et restaurateur de toitures.           

Ferronnier.     

Fileur de verre.

Flaconneur.   

Fondeur de cloches et sonnailles.

Fondeur.        

Fontainier.      

Formier.

Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale.  

Graveur sur pierre.    

Graveur.

Graveur.

Ivoirier.           

Lauzier.          

Lissier.

Lunetier.         

Maçon.          

Maître étrier.  

Maître verrier (ou vitrailliste).

Marbrier.        

Marqueteur de pierres dures.           

Médailleur.     

Menuisier.      

Métallier-serrurier.     

Miroitier d'art. 

Modeleur-mouleur.

Modéliste.      

Modiste.

Moireur.

Nacrier.          

Parqueteur.    

Passementier.           

Paveur-dalleur.          

Peintre décorateur sur tissu. 

Peintre fileur-doreur.

Peintre sur faïence.

Peintre sur porcelaine.

Pipier de terre cuite.  

Plumassier.

Potier de grès.

Potier de porcelaine.

Potier de terre cuite.

Potier d'étain. 

Potier raku.

Rentrayeur (restaurateur de tapis et tapisseries).

Restaurateur de faïence et de porcelaine.

Restaurateur de textiles.       

Restaurateur de vitraux.

Restaurateur d'objets en verre ou en cristal.

Santonnier.    

Sculpteur ornemaniste.

Sculpteur ornemaniste.

Sculpteur statuaire.

Sculpteur statuaire.

Sculpteur sur métal.  

Sculpteur sur pierre.  

Tabletier.        

Tailleur de pierre.      

Tailleur.

Tailleur-couturier.      

Tapissier d'ameublement tapissier décorateur.       

Tisserand.      

Tourneur céramique.

Tourneur sur pierre.  

Tuilier.

Veloutier.       

Verrier à la main.

Verrier au chalumeau.

Verrier.