Qui peut bénéficier du crédit d'impôt des métiers d'art ?

 Xavier
Rédigé par
Publié le : 05/11/2013

Le crédit d'impôt en faveur des métier d'art est égal à 10 % des dépenses engagées pour concevoir des ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série par les sociétés exerçant une activité d'artisanat d'art. Dans certains cas, il peut représenter 15 % de ces dépenses. Ce crédit d'impôt est applicatble jusqu'au 31/12/2016. 

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En quoi consiste ce crédit d’impôt en faveur des métiers d’art ?

Le crédit d'impôt métiers d'art est égal à 10 % des dépenses exposées au cours de l'année relatives aux :

  • salaires et charges sociales afférents aux salariés directement et exclusivement chargés de la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série et des ingénieurs et techniciens de production chargés de la création de ces ouvrages,
  • dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la création de ces ouvrages,
  • frais de dépôt des dessins et modèles relatifs à ces ouvrages,
  • frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an,
  • dépenses liées à l'élaboration des ouvrages confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.

Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant".

Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art initialement institué à titre temporaire pour les années 2006 et 2007 a été prorogé jusqu'au 31/12/2016.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?

Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt métiers d'art sont :

  • Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art énumérés ci-dessous représente au moins 30 % de la masse salariale totale.
  • Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement.
  • Les entreprises portant le label "Entreprise du patrimoine vivant".

Liste des métier de l'artisanat d'art

Appareilleur schisteurFabricant et restaurateur de toitures
Peintre sur faïence
ArdoisierFerronnier
Peintre sur porcelaine
ArgenteurFileur de verre
Pipier de terre cuite
Bimbelotier
Flaconneur
Plumassier
Bombeur de verreFondeur de cloches et sonnailles
Potier de grès
Boutonnier 
Fondeur 
Potier de porcelaine
Briquetier
Fontainier
Potier de terre cuite
Brodeur
Formier

Potier d'étain

Brossier 
Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale
Potier raku
Campanologue
Graveur sur pierre
Rentrayeur (restaurateur de tapis et tapisseries)
Céramiste 
GraveurRestaurateur de faïence et de porcelaine
Chapelier
Ivoirier 
Restaurateur de textiles
Charpentier de marine
Lauzier
Restaurateur de vitraux
Chaumier  
Lissier
Restaurateur d'objets en verre ou en cristal
Cornier
Lunetier   
Santonnier
Corsetier
Maçon
Sculpteur ornemaniste
Couvreur ornemaniste
Maître étrier
Sculpteur statuaire
Couvreur : fabricant et restaurateur de toitures spéciales
Maître verrier (ou vitrailliste)
Sculpteur sur métal
Décorateur céramique /Emailleur
Marbrier
Sculpteur sur pierre
Décorateur sur verre
Marqueteur de pierres dures
Tabletier
Dentellier
Médailleur
Tailleur de pierre
Dinandier
Menuisier
Tailleur
Ecailliste
Métallier-serrurier
Tailleur-couturier 
Emailleur
Miroitier d'art
Tapissier d'ameublement /tapissier-décorateur
Ennoblisseur textile 
Modeleur-mouleur
Tisserand
Escaliéteur 
Modéliste
Tourneur céramique
Eventailliste
Modiste
Tourneur sur pierre
Fabricant d'accessoires de mode
MoireurTuilier
Fabricant de cannes
Nacrier
Veloutier
Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage
Parqueteur
Verrier à la main
Fabricant de tapis 
Passementier
Verrier au chalumeau
Fabricant d'objets décoratifs en tissus (patchworks, tissus appliqués, coussins, drapeaux...) 
Paveur-dalleur
Verrier        

Fabricant et restaurateur de charpentes
Peintre décorateur sur tissu
 
Fabricant et restaurateur de dallagesPeintre fileur-doreur