Pour développer ou entretenir vos relations commerciales, vous offrez probablement des cadeaux à vos clients, fournisseurs ou partenaires importants. Voyage, vins, location de villa ... lesquels sont fiscalement déductibles ? Dans quelles limites ? Jusqu'où pouvez-vous aller ?
- Les cadeaux d’affaires déductibles fiscalement
- Les invitations à des évènements déductibles fiscalement
- Les cadeaux non déductibles fiscalement
Les cadeaux d’affaires déductibles fiscalement
Presque tous les cadeaux sont déductibles fiscalement s'ils respectent la double règle suivante :
- ces cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de votre entreprise
- leur valeur ne doit pas être "excessive".
Seules exceptions : les dépenses liées à la chasse, à la pêche et les locations de yacht ou de villas (voir ci-dessous).
Attention :
- C'est à l'entrepreneur d'apporter la preuve que la dépense est engagée dans l'intérêt de l'entreprise et non à l'administration fiscale de démontrer le contraire ! Par exemple, il faut être capable de démontrer que le cadeau en question a un lien direct avec par exemple l'arrivée d'un nouveau client.
- Le montant total des cadeaux distribués doit figurer sur le relevé des frais généraux annexé à la déclaration fiscale annuelle de résultats, si le montant total des cadeaux offerts dépasse 3000 euros.
Les invitations à des évènements déductibles fiscalement
Certaines entreprises proposent à leurs meilleurs clients ou fournisseurs des places de concert, des places pour des évènements sportifs (football, basket, courses, etc.). Il ne s'agit pas de cadeaux matériels mais d'invitations, donc de cadeaux immatériels.
Ce type de dépenses, généralement regroupées dans la catégorie des frais de réception et de représentation, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’entreprise, sont déductibles fiscalement de ses résultats.
Dans ce cadre, vous devrez conserver à l’appui de votre comptabilité, l’ensemble des pièces relatives à ces frais de réception vous permettant de justifier, auprès de l’administration, de leur réalité et de leur caractère non excessif. Ces dépenses doivent également figurer sur le relevé des frais généraux si leur total dépasse 6 100 euros.
L’invitation de clients à un évènement sportif ou culturel (matchs de football, réunions d’athlétisme, première d’une nouvelle représentation artistique ou musicale, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle : la charge résultant pour votre entreprise de cette invitation sera déductible si elle peut démontrer l'intérêt économique qu'elle en tire et si son montant n'est pas excessif au regard de l’avantage qu’elle en attend.
Les cadeaux non déductibles fiscalement
Certaines dépenses engagées dans l’intérêt de votre entreprise ne sont fiscalement pas déductibles du fait de leur nature. Il s’agit notamment des dépenses de toute nature liées à la chasse ou à la pêche de loisir et sportive.
Ces dépenses sont qualifiées de « somptuaires » : leur déduction fiscale du bénéfice imposable n’est pas autorisée. Ca ne signifie pas que l'entreprise n'a pas le droit de les supporter. Mais ça veut dire que si elle les prend en charge, elle devra payer de l'impôt dessus.
Parmi ces dépenses somptuaires, on retrouve, outre la chasse et la pêche, les locations de résidences de plaisance ou d’agrément (villas, etc.), de yacht ou bateau de plaisance.
Enfin, il faut savoir que la TVA est récupérable sur les cadeaux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65€ TTC.
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