Publié le : 14/01/2011
Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?
> Optez pour l'impôt sur le revenu ! si votre rémunération absorbe la totalité de votre bénéfice professionnel.
> Optez pour l'impôt sur les sociétés ! si votre bénéfice professionnel dépasse (ou devrait dépasser) le montant de votre rémunération.
Régime réel ou régime simplifié ?
> Optez pour le régime simplifié si vous créez une entreprise (sauf si votre activité est structurellement créditrice en terme de TVA, par exemple si vous êtes exportateur).
> Optez pour le régime réel si vous êtes une PME (plus de 10 salariés).
Régime du "micro" ?
Le régime de la micro-entreprise est rarement intéressant depuis la création du statut d'auto-entrepreneur.
Régime de la "déclaration contrôlée" ?
Ce régime ne concerne que les activités libérales / Bénéfices Non Commerciaux. C'est le régime normal pour les BNC.
Régime fiscal des BNC
En tant que TPE, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu et non à l'impôt sur les sociétés. Votre base imposable correspond donc à vos encaissements moins vos décaissements.
Plusieurs régimes de TVA sont possibles suivant votre niveau de CA: exonéré, réel simplifié et réel normal. Voyez avec un conseiller celui qui vous correspond. A noter : si vous choisissez le régime de TVA micro BNC (exonéré), vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux de l'inscription à une AGA.
Vous êtes également redevable de la taxe professionnelle. Cet impôt local direct est payé par les entreprises et perçu par les collectivités territoriales. Elle est due par toute personne physique ou morale, française ou non, exerçant en France une activité professionnelle non salariée.
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