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Quel régime fiscal choisir pour mon EURL ?

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de Labarrière Xavier
Rédigé par
Publié le : 30/05/2011

Vous êtes en train de créer une EURL et vous devez choisir le mode d'imposition de votre entreprise : IR ou IS. Que choisir ?

Le régime de l’impôt sur le revenu

Lorsque l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), son bénéfice est imposé à un impôt "progressif" de 5 tranches comprises entre 0 et 40%.
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif.

  • Jusqu’à 5 852 euros : 0%
  • de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
  • de 11 673 euros à 25 926 euros : 14,00%
  • de 25 926 euros à 69 505 euros : 30,00%
  • Au-delà de 69 505 euros : 40,00%

Le régime de l’impôt sur les sociétés

Lorsque l'EURL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), son bénéfice est imposé à un impôt "progressif' de 2 tranches comprises entre 15% et 33%.
L'impôt sur les sociétés est égal à 33,1/3 % du bénéfice imposable.
Pour les petites entreprises, il est égal à 15% jusqu’à 38 120€ de bénéfice.

IR ou IS pour mon EURL : que choisir ?

L'EURL est assujettie à l'impôt sur le revenu par défaut. Si vous choisissez l'impôt sur les sociétés, il faut formuler l'option dès la création de l'entreprise.
Optez pour l’IS si votre projet est ambitieux, c’est-à-dire que vous prévoyez de faire des bénéfices importants.Dans ce cas, le montant de votre impôt sera limité à 15% puis 33%.

Alors que si vous restez à l'IR, le taux marginal d'imposition pourra atteindre 40% auquel il faudra jouter les charges sociales (soit 25%).

Le conseil de nos experts comptables

Attention, le choix de l'impôt sur les sociétés (IS) est irrévocable! Faites appel à un expert comptable spécialiste de la création des EURL pour parler de votre situation et faire le bon choix.

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