Quel régime d'imposition pour mon entreprise ?

Vous êtes en train de créer votre entreprise. Vous devez choisir le régime d’imposition. Quel régime choisir ? Pourquoi ? Voici nos conseils.

• Quelle différence entre régime fiscal et régime d'imposition ?
• Comment est déterminé le régime d'imposition ?
• Le régime Micro BNC ou BIC pour les très très petites entreprises
• Le régime réel simplifié pour les petites entreprises
• Le régime réel normal pour les entreprises de taille moyenne
• Le conseil de nos experts-comptables

Le régime fiscal  détermine le type d'impôt auquel vont être soumis vos revenus professionnels : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Le régime d'imposition détermine les modalités du calcul de votre bénéfice (régime normal, régime simplifié, micro) et la périodicité des déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles ou annuelles). 

Le choix du régime d’imposition se fait en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Il existe 3 régimes d’imposition différent.

Ce régime est réservé uniquement aux très petites entreprises (TPE), quelles que soient leurs activités, qui affichent un chiffre d’affaire annuel hors taxe n’excédant pas :

1. 83 200€ HT pour une activité commerciale ou industrielle
2. 33 300€ HT pour les prestataires de service Sa particularité est que le bénéfice est calculé forfaitairement par rapport au chiffre d’affaire (CA).

Le bénéfice imposable du régime micro simplifié est calculé ainsi :

1.  Le bénéfice imposable est égal à 70% du CA pour les commerces
2. Le bénéfice imposable est égal à 50% du CA pour les services

Le régime réel simplifié : ce régime est basé sur le bénéfice réel de l’entreprise, c’est-à-dire sur la différence entre les recettes et les dépenses réelles.

Le régime réel simplifié s’adresse aux entreprises dont le CA est compris :

1. Entre 76 300€ et 763 000 € pour les commerces,
2. Entre 27000€ et 230 000 € pour les services.

Le régime réel normal  concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils suivants :

•      763 000€ HT pour les commerces

•      230 000€ HT pour les prestataires de services

•      274 400€ HT pour les exploitations agricoles

Optez pour le régime Micro Bic ou Micro BNC si vous avez trés peu de charges et si vous souhaitez commencer très simplement.

Optez pour le régime réel simplifié si votre activité est plus conséquente.

95% des créateurs d'entreprise (hors auto-entrepreneurs) choisissent le régime simplifié.