Quelle différence entre régime fiscal et régime d'imposition ?

Le régime fiscal détermine le type d'impôt auquel vont être soumis vos revenus professionnels : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Le régime d'imposition détermine les modalités du calcul de votre bénéfice (régime normal, régime simplifié, micro) et la périodicité des déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles ou annuelles). 

Comment est déterminé le régime d'imposition ?

Le choix du régime d’imposition se fait en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Il existe 3 régimes d’imposition différents.

Le régime Micro BNC ou BIC pour les très très petites entreprises

Ce régime est réservé uniquement aux très petites entreprises (TPE), quelles que soient leurs activités, qui affichent un chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excédant pas :

  • 82 200 € HT pour une activité commerciale ou industrielle.
  • 32 900 € HT pour les prestataires de service.
Sa particularité est que le bénéfice est calculé forfaitairement par rapport au chiffre d’affaires (CA).

Le bénéfice imposable du régime micro simplifié est calculé ainsi :

  • Le bénéfice imposable est égal à 70 % du CA pour les commerces.
  • Le bénéfice imposable est égal à 50 % du CA pour les services.

Le régime réel simplifié pour les petites entreprises

Le régime réel simplifié : ce régime est basé sur le bénéfice réel de l’entreprise, c’est-à-dire sur la différence entre les recettes et les dépenses réelles.

Le régime réel simplifié s’adresse aux entreprises dont le CA est compris :

  • Entre 82 200 € et 777 000 € pour les commerces.
  • Entre 32 900 € et 234 000 € pour les services.

Le régime réel normal pour les entreprises de taille moyenne

Le régime réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils suivants :

  • 777 000 € HT pour les commerces
  • 234 000 € HT pour les prestataires de services

Le conseil de nos experts-comptables

Optez pour le régime Micro Bic ou Micro BNC si vous avez très peu de charges et si vous souhaitez commencer très simplement.

Optez pour le régime réel simplifié si votre activité est plus conséquente.

95 % des créateurs d'entreprise (hors auto-entrepreneurs) choisissent le régime simplifié.

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