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Quel délai pour obtenir un extrait Kbis ?

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de Labarrière Xavier
Rédigé par
Publié le : 18/10/2011

Vous souhaitez  connaitre le délai nécessaire pour obtenir un extrait KBIS après dépôt de votre dossier au greffe du tribunal de commerce ?

Quel est le délai moyen pour obtenir son Kbis ?

A partir du moment où vous avez déposé votre dossier de création (ou de modification) au greffe du tribunal de commerce, l’extrait KBIS de votre société vous sera communiqué dans un délai généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrables.

Ce délai dépend principalement de la charge de travail du greffe et des moyens dont il dispose.

Le délai d’obtention d’un extrait KBIS est généralement plus important en période de congés ou de vacances, compte tenu du fait que le greffe dispose à cette époque de moins de personnel pour traiter les dossiers.

Comment réduire ce délai ?

La meilleure façon d’obtenir rapidement un KBIS est de passer par un formaliste. Les formalistes sont des prestataires spécialisés dans le dépôt des dossiers au greffe. Compte tenu de la qualité de leur travail, le délai de traitement est plus rapide et le délai d’obtention du KBIS est souvent plus court que le délai de traitement des dossiers normaux.

Le conseil de nos experts comptables : demandez un KBIS provisoire

Si vous êtes pressés vous pouvez demander au greffe qu’il vous communique un KBIS provisoire.

Le KBIS provisoire fait apparaitre votre numéro de RCS provisoire. Il peut vous être délivré immédiatement si vous vous déplacez au greffe quelque jours après le dépôt de votre dossier.Vous gagnerez ainsi 2 à 3 jours par rapport à un KBIS définitif.

Le KBIS définitif vous donnera ensuite votre numéro RCS définitif.

 

 

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