Vous souhaitez facturer une petite prestation de services ponctuelle, émettre une petite note d'honoraires mais n'êtes pas immatriculé en tant que travailleur indépendant ?
Vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
Contrairement à ce qu'on entend souvent, il n'existe pas d'exonération permettant de facturer ponctuellement sans être immatriculé. Les gens font souvent une confusion :
- avec l'exonération qui permet de ne pas facturer de TVA jusqu'à un certain montant (franchise en base : 32.100 euros pour les prestataires de services, 80.300 euros pour les ventes)
- avec le régime de la micro-entreprise (mêmes limites) qui permet de ne pas tenir de comptabilité.
Mais ces deux régimes, ne vous dispensent en rien de votre obligation de devoir être immatriculé et d'avoir un numéro Siret pour facturer, même ponctuellement.
Si vous avez donc une petite note d'honoraires à émettre (par exemple : 500 ou 1.000 euros), vous devez obligatoirement être inscrit, au moins en tant qu'auto-entrepreneur.
Le conseil de nos experts-comptables
Pour éviter l'inscription, vous pouvez également passer par une société de portage salariale. Mais le montant des retenues qu'elle fera, au titre des cotisations sociales et pour sa rémunération, est trés important (compter 50%). De ce fait, le plus simple est de s'immatriculer en tant qu'auto-entrepreneur.
