Rédigé par
Xavier de Labarrière
Publié le : 04/04/2012
Publié le : 04/04/2012
Le statut d'auto entrepreneur est-il cumulable avec le statut de dirigeant de société SAS, SASU, SARL ? Oui, sauf s'il est gérant majoritaire assimilé TNS. Explications de nos experts :
- Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : la règle à connaitre
- Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : l'exception à retenir
Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : la règle à connaitre
La règle est simple : Les auto-entrepreneurs peuvent avoir plusieurs activités. Ils peuvent être salariés. Ils peuvent être dirigeants de société.
Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : l'exception à retenir
Par contre, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits au RSI (Régime social des indépendants).
Cela signifie que :
- l'auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL
- l'auto-entrepreneur ne peut pas être entrepreneur individuel ou en EIRL.
Ce qui veut dire que :
- un gérant majoritaire de SARL ou EURL, ne peut pas devenir auto-entrepreneur
- un gérant minoritaire de SARL peut devenir auto-entrepreneur
- un entrepreneur individuel (nom propre) ne peut pas devenir auto-entrepreneur.
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