Patron, chef d'entreprise et congé partenité : est-ce possible ?

Patron et congés paternité : est ce possible ? La réponse est OUI. Depuis 2002 et la mise en place du congé paternité, les nouveaux papas ont droit à 11 jours consécutifs de congé paternité. Ce congé paternité est accessible à tous, aussi bien aux salariés qu’au chef d’entreprise (Entrepreneur individuel, Gérant, Président..). Mais comment ça marche quand on est patron ?

• Le congé paternité du patron : quelle durée ?
• Quand le patron peut il prendre son congé paternité ?
• Quel est le montant de l’indemnisation du congé paternité pour le chef d'entreprise ?
• Quelles sont les démarches pour obtenir l’indemnisation du congé paternité du chef d’entreprise ?
• Exemple d'attestation sur l'honneur pour le congé partenité 

Le congé paternité du patron est de la même durée que pour les autres papas, soit 11 jours consécutifs.

Le congé paternité du chef d’entreprise doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance.

Le Régime Social des Indépendant (RSI) indemnise à hauteur de 1/60.84 * Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS ) par jour. Pour 2011, le congé paternité du patron est donc de 48.42 € par jour soit 532.62 € pour les 11 jours de congé paternité.

Les démarches pour bénéficier du congé paternité pour le chef d’entreprise sont simples. Il suffit de faire la demande au RSI et de joindre à celle-ci :

-Une attestation sur l’honneur d’arrêt d’activité pendant 11 jours

-Une copie de l’acte de naissance ou autres documents justifiant la filiation du nouveau de l’enfant avec le nouveau papa.

ATTESTATION  SUR  L’ HONNEUR

Je soussigné Monsieur …………., (Chef d’entreprise) Gérant de la société ……….sis à………….., atteste sur l’honneur, l’arrêt de mon activité pendant 11 jours consécutifs soit du ….. au …… afin de bénéficier du congé paternité

La présente attestation a été établie pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à ………,
Le ………..

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