L'optimisation de la rémunération du dirigeant des PME et TPE peut concerner les 6 éléments suivants :
- Optimisation par arbitrage entre prime et dividendes
- Véhicule du dirigeant
- Souscription d'une retraite facultative « Madelin »
- Mise en place de l'intéressement
- L'épargne à 5 ans (PEE)
- L'épargne pour la retraite(PERCO)
Optimisation par arbitrage entre prime et dividendes
La ventilation optimale entre rémunération et dividendes doit être reconsidérée compte tenu du nouveau barème fiscal, défini par la loi de finances pour 2010 et de la règle d'assujettissement des dividendes aux charges sociales depuis le 1er janvier 2009.
Pour optimiser la situation fiscale du dirigeant, il est préférable en général de privilégier le versement d'une rémunération jusqu'à 90.000 euros par an, puis de verser ensuite des dividendes.
Véhicule du dirigeant
Quand faut-il préférer une voiture de société ? Quand faut-il opter pour la voiture personnelle assortie d'indemnités kilométriques ?
Les dirigeants qui souhaitent acheter un véhicule haut de gamme, neuf, et qui ont peu de déplacement professionnels (moins de 5.000 km par an) privilégieront l'achat du véhicule par leur entreprise.
Ceux qui souhaitent acquérir un véhicule d'occasion et/ou de faible valeur, et qui réalisent des déplacements importants pour leurs besoins professionnels privilégieront le versement d'indemnités kilométriques.
Souscription d'une retraite facultative « Madelin »
La retraite facultative « Madelin » permet au seul dirigeant de se constituer une épargne retraite déductible du revenu imposable de l'entreprise. L'enveloppe annuelle est plafonnée.
Les modalités de sortie ne permettent pas une récupération en capital (en une seule fois) au moment de la prise de la retraite. Seule une récupération sous forme de rente est possible.
Le niveau de la rente varie entre 4 et 6% du capital total épargné. Il est donc très faible.
La souscription d'un contrat retraite « Madelin » est intéressant pour une TPE si le dirigeant est fortement imposé sur ses revenus personnels et si son espérance de vie est importante.
Pour une bonne optimisation fiscale, la souscription d'une retraite « Madelin » constitue un des derniers outils d'optimisation fiscale.
Mise en place de l'intéressement
Depuis 2005, les dirigeants d'entreprise et TPE (gérant, entrepreneur individuel) peuvent bénéficier des dispositions concernant l'intéressement (exonération de charges sociales + crédit d'impôt).
Pour ce faire, il faut que la TPE :
- emploie au moins 1 salarié,
- qu'un contrat d'intéressement ait été mis en place (au moins 6 mois avant la date de clôture de l'exercice comptable concerné),
Le montant de l'intéressement du chef d'entreprise est plafonné : - à 17 154 € maximums par bénéficiaire,
- la prime versée au chef d'entreprise est plafonnée au montant de la prime la plus importante versée aux salariés.
La mise en place d'un contrat d'intéressement dans lequel le chef d'entreprise de la TPE figure également en tant que bénéficiaire, est un excellent outil d'optimisation fiscale.
L'épargne à 5 ans (PEE)
Le PEE est un contrat d'épargne qui peut concerner tous les salariés et dirigeants. Il leur permet de se constituer une épargne dont les revenus ne sont pas imposés.
L'entreprise peut les y aider en versant un complément appelé « abondement ». La part versée par l'entreprise est déductible de son bénéfice imposable et n'est pas soumise à cotisations sociales dans certaines limites.
L'épargne ainsi constituée est bloquée pendant 5 ans. Il existe 11 cas de déblocage anticipé sans pénalités fiscales (mariage, divorce, naissance, acquisition résidence principale, rupture du contrat de travail, etc.).
Le PEE est un excellent complément au plan d'intéressement. Si le salarié verse sa prime d'intéressement dans le PEE, celle-ci n'est pas imposée.
L'épargne pour la retraite (PERCO)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital.
Il est ouvert au salarié et aux dirigeants de TPE.
Il leur permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.).
Le PERCO peut recevoir les versements issus :
- de l'épargne personnelle (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle), ·de l'intéressement,
- de la participation aux résultats de l'entreprise,
- d'un compte épargne-temps.
L'entreprise peut verser un complément (« abondement ») limité à 5 489,28 euros par an et qui ne peut dépasser le triple de la contribution du salarié au plan
