Que votre entreprise compte un ou plusieurs salariés, vous pouvez mettre en place des tickets-restaurant : ce système, simple d’utilisation, présente de nombreux avantages pour l'employeur et le salarié.
- Un principe : le cofinancement
- Un complément de rémunération 100% exonéré des charges sociales.
- Les dirigeants peuvent-ils recevoir des tickets restaurants ?
- Comment les mettre en place ?
- Combien de ticket-restaurant distribuer ?
Un principe : le cofinancement
Réservés aux seuls salariés, les tickets restaurant reposent sur un principe de cofinancement : le coût d’un titre restaurant est partagé entre le salarié et son employeur.
L'entreprise pend donc à sa charge entre 50 et 60% de la valeur du titre (avec un maximum de 5,29 euros par ticket pour les titres acquis en 2011).
Par exemple : pour un ticket restaurant de 8€, la contribution patronale doit être comprise entre 4€ et 4.80€.
Pour l'entreprise, cette charge est déductible des résultats imposables et totalement exonérée de charges sociales patronales (dans la limite du plafond indiqué ci-dessus), de taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation à la formation continue, participation à l’effort de construction.
Pour le salarié, ce revenu complémentaire est totalement exonéré de l'impôt sur le revenu.
Un complément de rémunération 100% exonéré des charges sociales.
Prenons l'exemple de ticket-restaurants d’une valeur globale unitaire de 9.60€, avec une participation patronale de 50% (4.80€). Sur une base de 220 jours par an, le coût total de votre participation s’élève à 1056€ par salarié (4.80*220).
Si vous versez cette même somme à titre d’augmentation de salaire, vous devrez verser 380€ (non cadre) et 475€ (cadre) de charges patronales ; votre salarié aurait à verser environ 225€ de charges salariales. A budget égal, il aurait reçu environ 357€ à 452€ de complément de salaire (imposable à l’IR), complément assujetti aux différentes taxes assises sur le salaire.
Précision importante : les tickets doivent être proposés à l’ensemble du personnel salarié.
Les dirigeants (gérant, entrepreneur individuel, Président) ne peuvent donc pas en bénéficier s'ils n'ont pas un contrat de travail et un lien de subordination par rapport à un Président.
Qu'ils se consolent : ils peuvent passer leur frais de repas en notre de frais et se faire rembourser la quasi-totalité de leurs frais de repas.
Comment les mettre en place ?
Système très simple, pour mettre en place des tickets restaurants, il suffit de contacter une société proposant ce type de services Chèques Restaurant ou Ticket Restaurant.
Sachez que les sociétés émettrices appliquent des frais de gestion (1.5% à 2% du montant des titres) avec un minimum par commande compris entre 50 et 100 euros.
Ces titres valant paiement, pourront être librement utilisés dans les restaurants, brasseries, de même qu’ils peuvent servir à payer des achats chez certains commerçants.
Combien de ticket-restaurant distribuer ?
L'employeur n'est pas tenu de distribuer autant de ticket qu’il y a de jours ouvrés dans le mois. Vous pouvez donc fonctionner sur la base d’un forfait, avec une régulation annuelle : vous donnez par exemple un carnet de 20 tickets par mois, sauf en juillet, avec une régulation en décembre.
Cet article a-t-il été utile? Partagez le :
Comment jugez-vous cet article ?
