Aujourd'hui les entreprises et TPE peuvent bénéficier de nombreuses exonérations de charges sociales lors de l'embauche de salariés.
Vous trouverez sur cette page, une sélection des nouvelles aides à l'embauche pour les TPE : Tout d'abord sachez que l'exonération totale de charges sociales patronales liée à l'embauche du premier salarié dans une entreprise n'existe plus depuis une dizaine d'années.
De quelles exonérations de charges sociales pouvez-vous bénéficier lors de l'embauche de vos salariés ?
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1ère aide à l'embauche : la mesure « zéro charges »
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2ème aide à l'embauche: la prime de 3000 euros à l'embauche de stagiaires
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3ème aide à l'embauche : le contrat d'apprentissage
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4ème aide à l'embauche : le contrat de professionnalisation
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5ème aide à l'embauche: le contrat initiative emploi (CIE)
1ère aide à l'embauche : la mesure « zéro charges »
Cette aide permet d'embaucher plus facilement. Elle consiste en une exonération des charges sociales patronales lorsque le salaire est compris entre le SMIC et 1.6 fois le SMIC.
Ces exonérations de charges sociales s'appliquent aux salaires versés au cours de 2009 pour les embauches réalisées après le 4 décembre 2008 en CDD (contrat à durée déterminée) d'au moins 1 mois ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Lorsque le salaire est égal au SMIC, l'exonération des charges sociales patronales est totale. Au-delà du SMIC, l'exonération des charges sociales patronales est dégressive.
Pour un salaire égal au SMIC, l'exonération de charges sociales patronales est d'environ 185 euros.
Attention, cette aide à l'embauche ne supprime donc pas totalement les charges sociales patronales et elle n'a aucune incidence sur le montant des charges sociales payées par le salarié. La mesure « zéro charges » n'est donc pas une exonération de charges sociales contrairement à ce qui semble être annoncé aux entreprises et TPE.
2ème aide à l'embauche: la prime de 3000 euros à l'embauche de stagiaires
Si vous embauchez en CDI entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 des jeunes de moins de 26 ans ayant effectué des stages cumulés pour une durée d'au moins 8 semaines au sein de votre entreprise ou TPE, vous bénéficiez d'une prime d'un montant de 3000 euros.
Le CDI doit correspondre à une durée de travail au moins égale à un mi-temps. Les stages réalisés par l'étudiant embauché doivent avoir fait l'objet d'une convention de stage.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez embaucher le jeune en CDI pour une durée au moins égale à 6 mois. Le montant de l'aide est versé en 2 fois par l'Agence de service et de paiement (ASP).
Cette aide ne constitue pas une exonération de charges sociales, mais c'est une aide à l'embauche significative.
3ème aide à l'embauche : le contrat d'apprentissage
Il permet aux entreprises ou TPE d'embaucher des jeunes de moins de 26 ans pour les aider à obtenir un diplôme professionnel tout en profitant d'un soutien de l'Etat. En effet, si votre TPE embauche entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, alors elle bénéficiera d'une aide de 1800 euros.
Pour une TPE, l'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage permet de bénéficier d'une exonération totale des charges sociales. De plus, il permet de verser une rémunération pouvant se limiter à 50% du SMIC. La rémunération des jeunes embauchés en contrat d'apprentissage est fonction de leur âge.
4ème aide à l'embauche : le contrat de professionnalisation
Dans le cadre de l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, la loi de finance de 2008 a supprimé l'exonération des cotisations sociales. Cependant, si votre entreprise ou TPE a embauché un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2009 alors vous pouvez demander une aide auprès de l'Etat. Le montant de l'aide accordée pour le jeune embauché s'élève à 1000 euros. Cependant, si celui-ci est titulaire d'un diplôme alors le montant de l'aide atteint 2000 euros.
Si vous embauchez un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus alors dans ce cas, vous bénéficiez d'une exonération des cotisations sociales patronales.
5ème aide à l'embauche: le contrat initiative emploi (CIE)
Ce contrat ne concerne que les employeurs TPE ou entreprises du secteur marchand. Ce contrat ne permet pas de bénéficier d'exonération de charges sociales mais du versement d'une aide financière. Ce CIE est adressé aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Embaucher grâce au CIE vous permettrez de profiter d'une aide maximale de 47% du taux horaire brut du SMIC.
