Nouvelles aides à l'embauche

Aujourd'hui les TPE peuvent bénéficier de nombreuses exonérations et aides à l'embauche de leurs salariés. La plupart des aides à l'embauche sont compliquées à obtenir ou très faibles dans leur montant. Voici une sélection des vraies aides à l'embauche accessibles et faciles à mettre en oeuvre pour les TPE.

• 1ère aide à l'embauche : la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
• 2ème aide à l'embauche: la prime de 3000 euros à l'embauche de stagiaires
• 3ème aide à l'embauche : le contrat d'apprentissage
• 4ème aide à l'embauche : le contrat de professionnalisation
• 5ème aide à l'embauche: le contrat initiative emploi (CIE)
• 6ème aide à l'embauche : le statut d'auto-entrepreneur
• Le conseil de nos experts-comptables

Concernant l'exonération totale de charges sociales patronales liée à l'embauche du premier salarié dans une entreprise, celle-ci n'existe plus depuis une dizaine d'années.

Lancé en janvier 2011, cette aide à l'embauche permet à une entreprise de former, sans le payer, un collaborateur pour qu’il soit parfaitement opérationnel au moment de son embauche. La formation peut aller jusqu’à 400 heures. Elle est financée entre 8 et 14 euros de l’heure par le Pole Emploi et des organismes de formations (soit une aide pouvant représenter 5.600 euros).

C’est donc la solution pour embaucher un collaborateur qui n’a pas forcément les compétences nécessaires pour un poste. Il sera formé, payé, mais ne coûtera rien à l’entreprise pendant la formation.

Seul engagement demandé à l’entreprise : recruter le collaborateur en CDD de 12 mois, ou en CDI à l’issue de la période de formation.

Si vous embauchez en CDI entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 des jeunes de moins de 26 ans ayant effectué des stages cumulés pour une durée d'au moins 8 semaines au sein de votre entreprise ou TPE, vous bénéficiez d'une aide sous forme de prime d'un montant de 3000 euros.

Le CDI doit correspondre à une durée de travail au moins égale à un mi-temps. Les stages réalisés par l'étudiant embauché doivent avoir fait l'objet d'une convention de stage.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez embaucher le jeune en CDI pour une durée au moins égale à 6 mois. Le montant de l'aide est versé en 2 fois par l'Agence de service et de paiement (ASP).

Cette aide ne constitue pas une exonération de charges sociales, mais c'est une aide à l'embauche significative.

Il permet aux entreprises ou TPE d'embaucher des jeunes de moins de 26 ans pour les aider à obtenir un diplôme professionnel tout en profitant d'un soutien de l'Etat. En effet, si votre TPE embauche avant le 31/12/2011 un jeune en contrat d'apprentissage, alors elle pourra bénéficier, sur demande d'une aide comprise entre 940 et 1500 euros.

Pour une TPE, l'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage permet de bénéficier d'une exonération totale des charges sociales. De plus, il permet de verser une rémunération pouvant se limiter à 50% du SMIC. La rémunération des jeunes embauchés en contrat d'apprentissage est fonction de leur âge.

Dans le cadre de l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, la loi de finance de 2008 a supprimé l'exonération des cotisations sociales. Cependant, si votre entreprise ou TPE a embauché un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation avant le 31/12/2011, vous pouvez demander une aide auprès de l'Etat. Le montant de l'aide accordée pour le jeune embauché en contrat de professionnalisation peut atteindre 1500 euros.

Si vous embauchez un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus alors dans ce cas, vous bénéficiez d'une exonération des cotisations sociales patronales et également d'une aide financière de 2.000 euros.

Ce contrat ne concerne que les employeurs TPE ou entreprises du secteur marchand. Ce contrat ne permet pas de bénéficier d'exonération de charges sociales mais du versement d'une aide financière. Ce CIE est adressé aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Embaucher grâce au CIE vous permettrez de profiter d'une aide maximale de 47% du taux horaire brut du SMIC.

Le statut d'auto-entrepreneur permet à une entreprise de confier des travaux à un auto-entrepreneur moyennant versement d'une rémunération (honoraires ou prestations de services). L'aide "à l'embauche" est double :

• le montant de la rémunération versée en contrepartie du service rendu est librement fixée entre les parties, il n'existe pas de minimum légal,
• le montant des cotisations sociales payées par l'auto-entrepreneur se limite à 22% des honoraires reçus, donc très inférieur au montant des charges sociales sur salaire.

Rien n'empêche donc un entrepreneur, avant d'embaucher un collaborateur, de le faire travailler en tant qu'auto-entrepreneur, au niveau de rémunération et aux conditions librement convenus entre les parties.

Pour bénéficier de toutes les aides et exonérations de cotisations sociales auxquelles vous avez droit, adressez vous à un spécialiste de la préparation de la paye. Ses logiciels sont régulièrement paramétrés pour tenir compte de toutes les aides auxquelles votre entreprise à droit (en fonction de votre convention collective notamment).

Vous avez des questions ? Appelez un de nos conseillers au 01.40.75.03.03, il répondra à toutes vos questions sans engagement.