L'Impôt de Solidarité sur la Fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine évalué le 01 janvier de l’année d’imposition dépasse pour 2011 la somme de 1 300 000 €. Il est payable tous les ans.

• Personnes imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• Bien imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• Biens exonérés (totalement ou partiellement) de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• Evaluation des biens imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : particularités
• Passifs déductibles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• Les principales réductions d’impôt susceptibles de diminuer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les personnes physiques domiciliées en France.

L’ensemble des biens, droits et valeurs est imposable le 01 janvier de l’année d’imposition.

• Les biens professionnels :

• Les biens dépendant d’une exploitation individuelle, à condition que l’activité professionnelle soit exercée à titre principal et que les biens soient nécessaires à l’exercice de la profession.
• Les droits sociaux : Parmi les droits sociaux exonérés figurent les parts de sociétés de personnes (mêmes conditions que l’exploitation individuelle). Les titres des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés détenus par les dirigeants peuvent également être exonérés, sous certaines conditions, d’impôt de solidarité sur la fortune.

• Autres catégories de biens susceptibles d’être exonérés:

• Objets d’antiquité, d’art ou de collection, droits de propriété littéraire et artistiques, droits de la propriété industrielle (brevets, marques, modèles), certaines pensions, rentes ou indemnités, les titres faisant l’objet d’un engagement de conservation ou détenus par les salariés ou mandataires sociaux, bois et forêts et parts de groupement forestiers, certains biens ruraux et parts de groupements fonciers ruraux.
  
  

La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. De la même manière, un bien immobilier donné en location peut faire l’objet d’un abattement de 10 à 20 % de sa valeur.

Les impôts et taxes (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxe foncière, taxe habitation, CSG CRDS), le capital restant dû sur les emprunts, les découverts bancaires, dettes diverses non réglées, les dépôts de garantie reçus.

• Réduction d’ISF de 150 € par personne à charge.
• Réduction d’impôt au titre des investissements dans les PME : 75% du montant des souscriptions au capital des PME dans la limite de 50 000 € et 50% du montant des souscriptions aux parts de FIP, FCPI, FCPR dans la limite de 20 000 €.
• Réduction d’impôts au titre des dons à certains organismes : 75% des versements dans la limite de 50 000 €.

Dans certains cas, il est possible de réduire le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec le mécanisme du plafonnement et celui du bouclier fiscal.

La déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’effectue sur un imprimé n° 2725 et est à renvoyer au centre des impôts avant le 15 juin de chaque année, accompagnée du montant du règlement.