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de Labarrière Xavier
Rédigé par
Publié le : 28/04/2011

Les trois actions prioritaires à faire lors du lancement d'une entreprise

Pour démarrer l’activité, trois séries d’actions doivent être accomplies :

  1. Effectuer les formalités de création pour obtenir une existence légale
  2. Souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les risques liés à l'activité professionnelle
  3. Effectuer les premières démarches

Les formalités de création

Les formalités de création consistent à déclarer l'activité aux organismes officiels pour obtenir une existence légale. Selon les situations, les formalités doivent être accomplies auprès d'organismes différents.



Comment faire?

Pour enregistrer une nouvelle entreprise, il faut s'adresser au bon organisme :

Chambre de commerce et d'industrie


Entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale

Sociétés commerciales (SARL,SA,EURL,SNC...) n'ayant pas un objet artisanal 

Chambre des métiers et de l'artisanat Entrepreneurs individuels et sociétés exerçant une activité artisanale
Chambre nationale de la batellerie artisanale Entreprises immatriculées au registre de la batellerie artisanale
Greffe du tribunal de commerce

 Sociétés civile (SCI,SCM,SCP...)

Sociétés d'exercice libéral (SELARL,SELAFA,SELCA)

Agents commerciaux (personnes physiques)

Groupements d'intérêt économique (GIE)

URSAFF Entrepreneurs individuels, consultants, professions libérales (réglementée ou non)
Service des impôts

Artistes auteurs

autres entreprises qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation,associations, loueurs en meublé...)

Chambre d'agriculture
 Entreprises exerçant à titre principal des activités agricoles



Assurer son entreprise

Souscrire un contrat d'assurance est une nécessité pour une entreprise, notamment pour une nouvelle entreprise, plus vulnérable.Les assurances sont un sujet très sérieux à étudier avant de démarrer et pas seulement en cas de sinistre.

En général, toute entreprise a besoin de deux contrats d'assurance :

  • un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP),
  • un contrat  d'assurance pour les locaux qu'elle occupe.

Certaines assurances sont obligatoires et d'autres sont nécessaires. Distinguer les types de risques permet d'assurer les biens mais aussi l'activité de l'entreprise ainsi que toutes les personnes qui y travaillent.

Le contrat de prévoyance qui couvre les accidents pouvant survenir à des salariés, n'est en général pas obligatoire la première année (sauf pour les cadres), mais il le devient souvent à l'issu de la première année. Pour plus de détail, vous devez vous référer à votre convention collective.



Comment s’assurer ?

  • Distinguer les types de risque pour trouver l’assurance appropriée.
  • Assurer les biens de l’entreprise. Le contrat type est le « multirisques professionnels ». il couvre les dommages causés à l’ensemble de l’exploitation : incendie, dégâts des eaux, tempête, grêle et catastrophes naturelles. Le contrat contre le vol précise les biens concernés et les montants. Si les stocks subissent de grandes variations, une « assurance en compte courant est intéressante.
  • Assurer l’activité de l’entreprise. Les contrats de « responsabilité  civile exploitation » et de « responsabilité civile des produits livrés » couvrent l’entreprise si elle cause un dommage et l’assurance « pertes d’exploitation » la protège si elle subit un dommage. Le contrat de « protection juridique » intervient en cas de problèmes juridiques ou administratifs.
  • Assurer les salariés de l’entreprise. Les risques « décès », « incapacité/invalidité » ainsi qu’une mutuelle sont les contrats les plus fréquents.
  • Assurer le dirigeant par une «  garantie sociale chef d’entreprise » le prémunit dans son activité de dirigeant.



Les autres formalités à accomplir

Après avoir déclaré l’entreprise et avant d’exercer réellement son activité, quelques démarches sont nécessaires. Certaines doivent être faites auprès de tiers (la banque, les fournisseurs, etc.) ; d’autres concernent le fonctionnement interne de l’entreprise (documents commerciaux, outils de gestion).

Si vous avez un salarié, pensez à faire sa  déclaration unique d'embauche (DUE).

Pensez également à rédiger vos conditions générales de ventes (CGV).

Pensez à rédiger vos premières factures.

Création des documents commerciaux : papier à en-tête, cartes de visite, bons de commandes, catalogue et documentation ainsi qu’un site Internet (vitrine ou e-commerce), tampon de l’entreprise ;

Pour toutes ces formalités, n'hésitez pas à contacter votre expert-comptable. Il doit pouvoir vous éclairer sur nombre de ces points.



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