Le portage salarial est une alternative intéressante à la création d’entreprise. Il présente des avantages (souplesse, simplicité, statut de salarié) mais aussi des inconvénients qu'il ne faut pas oublier : son coût, son formalisme, le ticket d'entrée et les droits au chômage.
- 1. Le coût du portage salarial
- 2. Le formalisme du portage salarial
- 3. Le montant minimum de la prestation : le ticket d'entrée
- 4. Le droit au chômage pas toujous acquis
Le portage salarial présente certains inconvénients. Parmi les principaux, on relève 4 inconvénients majeurs :
1. Le coût du portage salarial
Le coût du portage salarial est composé de trois éléments principaux :
- les commissions prélevées par la société de portage
- les cotisations patronales versées par les sociétés de portages
- les cotisations salariales précomptées au « porté » et versé par la société de portage
L’entreprise de portage se rémunère avec les commissions prélevées sur les honoraires versés par le client. Ces commissions représentent 7 à 11% des honoraires.
Viennent ensuite des cotisations sociales qui sont prélevées sur le montant restant et qui représente à peu près 75% du montant des honoraires nets de la commission de portage.
Par exemple, sur 10.000 € d’honoraires facturé au client final, on a :
- montant facturé hors taxes : + 10.000
- commission de la société de portage salarial : -1.000
- cotisations patronales : - 2.800
- cotisations salariales : - 1.450
- salaire net : 4.250
Les 4.250 € seront encore soumis à l’impôt sur le revenu.
2. Le formalisme du portage salarial
Le portage salarial exige la rédaction et la signature de 3 contrats :
- un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s'agit d'un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.
- un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s'agit généralement d'un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission mais certaines structures utilisent le contrat à temps partiel annualisé ou le contrat à durée indéterminée.
- une convention d'adhésion peut également être signée entre ces mêmes personnes pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.
3. Le montant minimum de la prestation : le ticket d'entrée
Le montant de facturation des missions doit être suffisant. Les sociétés de portage n'acceptent généralement que les missions représentant des honoraires finaux facturés supérieurs à 1.000 euros.
4. Le droit au chômage pas toujous acquis
En portage salarial les droits à l'assurance chômage ne sont accordés que si le lien de subordination entre la société de portage (employeur) et le salarié porté est clairement établi.
Vous conserverez une partie de vos Allocations d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sous réserve de remplir les trois conditions :
- ne pas travailler plus de 110 heures/mois (temps partiel)
- ne pas gagner plus de 70 % du salaire de référence (celui qui a servi au calcul de votre allocation chômage)
- demeurer inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE
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